Philippe Belloir, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COEUR DE LION et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

décembre 1962 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE MELUN et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du syndicat Interco CFDT de Seine-et-Marne

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE KANO et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Arie de Boom Marine, - les conclusions de M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Claude C, - les conclusions de M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Peignot, Garreau

53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Deret et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du département du Loiret et du SIVOM pour l'aménagement et l'équipement de la région de Meung-sur-Loire/Beaugency

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SARL PORT CROISADE et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Seeta et autres, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SOCIETE AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE, de la SCP Baraduc, Duhamel

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, de la SCP Peignot, Garreau

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE COURTENAY et de la SCP Peignot, Garreau