les parties civiles demandaient expressément à la Cour d'ordonner un supplément d'information, étant retenu que, lors des sévices subis par l'enfant Adrien Y..., Catherine Z..., épouse A..., était gardienne

Y... au domicile du défunt le soir du décès en se prévalant de la fausse qualité de membre de la famille ; témoignage de la gardienne de l'immeuble l'ayant vu lire une feuille de même format que le

. ; que la saisie des biens mobiliers garnissant le domicile du prévenu avait eu lieu le 12 septembre 1995, Patrick X... étant constitué gardien ; que le jugement sur le fond avait permis de convertir

opposition manifeste à une opération de contrôle d'identité et à une garde à vue, et s'il ne résultait pas de ces violences graves, à supposer même que ledit contrôle fût illégal au départ, que le gardien

éjaculation, alors qu'elle était âgée de 5 ans ; qu'elle avait pu déterminer le jour des faits, car sa mère était partie passer son permis de conduire, son père les gardait, son frère Alexandre, un petit garçon

opposition manifeste à une opération de contrôle d'identité et à une garde à vue, et s'il ne résultait pas de ces violences graves, à supposer même que ledit contrôle fût illégal au départ, que le gardien

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Foyer coupable de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et prononcé à son encontre des sanctions pénales ; "aux motifs que le gardien

disposition de ses clients pour leurs véhicules de luxe un parking clos, au portail cadenassé et équipé d'un système vidéo et d'une alarme protégeant le passage obligé pour sortir un véhicule, et dont le gardien

alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas motivé le rejet de cette demande sauf à indiquer qu'ils ne rapportaient pas la preuve de leur préjudice ; que le départ précipité de la gardienne

Michel X... en sa qualité d'administrateur de la société Gardanne Automobile, n'avait pas ainsi participé à l'exploitation de la station-service de son père dont cette société est devenue locataire-gérant

. ; que ce dernier a précisé lors de l'information que le prévenu lui avait touché le sexe et lui avais mis un doigt dans les fesses tandis que les parents du jeune garçon avaient dénoncé ses troubles

distributeurs litigieux par la société Maxistems, le 22 novembre 1997, traduisait une "faute" de la société Renault, tout en admettant que la société Renault ne s'était constituée ni séquestre ni gardienne

opposition manifeste à une opération de contrôle d'identité et à une garde à vue, et s'il ne résultait pas de ces violences graves, à supposer même que ledit contrôle fût illégal au départ, que le gardien

des animaux dans les couloirs où sont menées les transactions ne constituait pas de la part de la ville de Saint-Etienne le fait d'un tiers susceptible d'exonérer, ne serait-ce que partiellement, le gardien

pour retrouver l'intéressé, diligences qu'il doit relater avec précision dans l'acte ; qu'en l'espèce le procès-verbal de recherches, qui se borne à mentionner que, selon les déclarations de la gardienne

Garcia elle-même, celle-ci ne remplissait pas de telles fonctions, n'assurant que le suivi des tâches susvisées, et que la cour d'appel n'a pu lui reconnaître la qualification de secrétaire de direction

E..., voisin du dessous, lui-même fonctionnaire de police, lequel a téléphoné à 2 heures 20 pour se plaindre de tapage nocturne ; que c'est en réalité, le gardien de la paix Thierry Y..., arrivé sur les

permis au policier d'accéder à la mention d'une suspension de ce même permis jusqu'au 29 juin 2021 ; ce procès-verbal mentionne que ce brigadier-chef de police circule avec un autre brigadier et un gardien