sérieuse du licenciement : aucune recherche de reclassement n'a été effectuée par le liquidateur, le licenciement étant intervenu très rapidement après la liquidation (3 jours), de plus, les sociétés Gartner

sérieuse du licenciement : aucune recherche de reclassement n'a été effectuée par le liquidateur, le licenciement étant intervenu très rapidement après la liquidation (3 jours), de plus, les sociétés Gartner

sérieuse du licenciement : aucune recherche de reclassement n'a été effectuée par le liquidateur, le licenciement étant intervenu très rapidement après la liquidation (3 jours), de plus, les sociétés Gartner

sérieuse du licenciement : aucune recherche de reclassement n'a été effectuée par le liquidateur, le licenciement étant intervenu très rapidement après la liquidation (3 jours), de plus, les sociétés Gartner

sérieuse du licenciement : aucune recherche de reclassement n'a été effectuée par le liquidateur, le licenciement étant intervenu très rapidement après la liquidation (3 jours), de plus, les sociétés Gartner

sérieuse du licenciement : aucune recherche de reclassement n'a été effectuée par le liquidateur, le licenciement étant intervenu très rapidement après la liquidation (3 jours), de plus, les sociétés Gartner

sérieuse du licenciement : aucune recherche de reclassement n'a été effectuée par le liquidateur, le licenciement étant intervenu très rapidement après la liquidation (3 jours), de plus, les sociétés Gartner

sérieuse du licenciement : aucune recherche de reclassement n'a été effectuée par le liquidateur, le licenciement étant intervenu très rapidement après la liquidation (3 jours), de plus, les sociétés Gartner

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Patricia GONZALEZ, Président et par Gaétan

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/03403 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQEX N° Minute : CEX à Me Céline GABERT le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président, et par Gaétan

Juin 2019 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no RG F 10/ 01 APPELANT : Monsieur GAETAN X..

Par un courrier enregistré au greffe le 15 janvier 2021, la commune de Marville, représentée par le cabinet Gartner Avocats Associés, a informé la cour de ce qu'elle était d'accord sur le principe de la

D..., [...] , contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2015 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de Haute-Garonne, domicilié [...] , 2°/

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [...] , 4°/ à la sécurité sociale pour les indépendants, dont le siège est [...

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne