Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
écembre 1986 qui, dans des poursuites exercéesc/P. Hubert du chef d'injure publique envers un particulier
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8 novembre 1988
8 novembre 1988
B. se veut UDF proche du Front National. Tout le monde connaît ses affinités. Il est anticommuniste, antisémite.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
déposer sous deux mois une déclaration préalable relative à la modification des baies de façade et à la remise en peinture de cette dernière et de procéder à la re-végétalisation de l’espace situé en front
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2101400_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'une maison située au 58, lieu-dit Le Bourg à Saint-Front-sur-Lémance
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025562676
12 mars 2012
12 mars 2012
enregistrée le 7 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BEAUDOUT PÈRE ET FILS, représentée par son représentant légal, dont le siège est La Treille à Saint-Front
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008163770
29 décembre 2004
29 décembre 2004
X d'une lettre présentée comme émanant du Front islamique armé, datant de l'année 2000 et dont l'authenticité n'est pas établie, lui demandant de verser de l'argent à cette organisation, ne suffit pas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106970_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
S'agissant de la parcelle AE n°106, contigüe à la parcelle AE n°155, elle est située en lisière du front de neige, à 30 mètres d'une gare de remontée mécaniques.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209133
24 novembre 2003
24 novembre 2003
peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost
Source officielle1ère chambre
DTA_2100856_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si la même étude note que le terrain s'insère à proximité d'une faille et que du schiste vert à grains fins affleure en partie sud-est en limite de propriété sud sous la forme d'un front rocheux, il ne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000272_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
course à pied comportait une composante historique consistant en la présence d'animateurs en uniforme d'époque chargés de fournir des explications historiques sur le lieu qui était situé sur la ligne de front
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402746_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
conclusions à fin d’annulation et d’injonction : Par des ordonnances du 25 juin 2025, le juge des référés a suspendu les refus du maire de Nice de procéder au retrait des drapeaux israéliens sur le front
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301517_20230206
6 février 2023
6 février 2023
relations entre le public et l'administration ; * il est développeur web full stack, ce qui signifie qu'il est capable de réaliser la programmation d'un site ou d'une application web à la fois en front-end
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e1157826b344598679
29 janvier 2024
29 janvier 2024
U] épouse [X] née le 25 Février 1959 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [L] [X] né le 10 Février 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Tous deux représentés par Maître Cécile FROUTE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD003348206
31 mars 2009
31 mars 2009
On 6 December 2004 Hyde Park applied to the Chişinău Municipal Council for authorisation to hold a peaceful meeting in front of the Romanian Embassy on 5 January 2005, to protest against
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les redents situés entre la limite d'urbanisation et le front peuvent être urbanisés. Aucune urbanisation nouvelle ne peut les franchir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0506DEC000471406
6 mai 2014
6 mai 2014
When he had been denied access to the application centre, he had remained waiting at the centre’s front gate without any food or water.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d74
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[L] explique « avant l'abattage du front à l'explosif, un canon à brouillard était placé à 20 mètres du front, sous la ligne d'aérage.
Source officielle1ère Chambre C
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26 mars 2019
26 mars 2019
Concernant la situation géographique et le lieu d'implantation du local il ne peut être contesté que depuis l'origine celui-ci bénéficie d'une situation exceptionnelle étant positionné en front de mer,
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Les constructions s'inscrivant dans un front bâti ne doivent pas contrarier son ordonnancement.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0609JUD003842711
9 juin 2020
9 juin 2020
(a) On 11 November 2010, in response to a post saying “So when do we gather in front of the Korean Consulate with banners?”
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC004323398
6 mai 2004
6 mai 2004
Le pieu s'étant brisé en deux, elle fut frappée au front par la partie qu'elle avait entre ses mains.
Source officiellePage 69 sur 404