Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

d'annuler le jugement du 4 octobre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 24 septembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière

Il dit être devenu en 1988 membre du Front Islamique du Salut (FIS) en Algérie, où il aurait été arrêté et détenu à plusieurs reprises pour divers actes, tels que manifestations et distribution de tracts

Prenant acte de cet arrêt, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) a décidé, le 27 janvier 2021, de suspendre ses opérations de protection

d'édition d'objets d'art avec son épouse, entreprise qui n'a finalement pas vu le jour ; qu'en 1996, il a travaillé durant cinq mois comme agent commercial et a ensuite été élu comme conseiller régional du Front

Y devant le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; il soutient que les règles particulières du contentieux de la reconduite à la frontière excluent la possibilité de saisir

par le président du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Mounira X..., l'arrêté du 2 juillet 1998 par lequel le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS a décidé la reconduite à la frontière

RECONDUITE À LA FRONTIÈRE.

, une coupure de la peau de 1,5   centimètre dans la paume gauche, une sensibilité et douleur sur le psoas droit ( Frontal bölge solda 1 cm çapında ekimotik lezyon, sol avuç içinde 1,5   cm’lik

préfectoral du 26 avril 2017, le jugement énonce que, contrairement à ce que soutient l'avocat du prévenu, celui-ci n'est pas poursuivi pour un défaut de déclaration des mouvements à la police aux frontières

la consommation et de la répression des fraudes, dans une note en date du 31 mai 1988 adressée à ses directeurs départementaux et proposant une réflexion sur certains produits qualifiés de produits-frontière

marque que celle que l'on possède soi-même, à apposer des plaques portant la même immatriculation ainsi que la plaque constructeur de son propre véhicule, de façon à faire passer sans encombre les frontières

Le même jour, le requérant fut transféré et mis en détention au poste frontière de Tychero. 7.

Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières

A l’appui, il fit aussi valoir une lettre de soutien écrite par la représentation du Front turkmène en Turquie.

#De Europæiske højrepartiers Gruppe og partiet "Front national" mod Europa-Parlamentet.#Europa-Parlamentet - Europæiske informationskampagne.#Sag 221/86 R.

Pierre Y... ne pouvait, compte tenu du regroupement des passagers dans la partie frontale pour profiter de la vue, exercer la surveillance des voies dont il était chargé qu'en regardant la voie par les

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et