__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 NOVEMBRE 2023 1°/ La société Terres franche

La région Bourgogne-Franche-Comté a réceptionné l'ouvrage avec effet rétroactif au 19 septembre 2016, avec des réserves portant notamment sur la dalle.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 31 octobre 2024, l'université de Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

surface autorisée (6 ha 40 a) pour un exploitant en retraite par l'arrêté préfectoral du Loir et Cher du 28 juillet 2008, les 61 a restants ayant été déclarés pour la campagne 2013 en gel annuel puis en friche

prescription 107 du SCOT prévoit que « Les documents d’urbanisme rechercheront l’opportunité d’urbanisation des dents creuses, la densification des enveloppes urbaines existantes, la réutilisation des friches

. : the "Blues" (Manpower) and the "Reds" (Adecco) might consider that the Rowlands'initiative on the French Market is driven by Vediorbis, and constitutes a violation of the agreement.

Dans le cadre de son activité, elle est affiliée à la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté depuis le 1er janvier 1992 comme employeur de main-d''uvre agricole.

C, et de Me Boulan, pour la chambre de commerce et d'industrie Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 4 novembre 2021, l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté a notifié à M. B...

procéder à plusieurs diagnostics indépendants auprès des garages MF40, ABS et de la concession Audi qui ont confirmé la gravité des défauts, isolant notamment des injecteurs défectueux et une rupture franche

SAFER BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [P] [K] [B] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

[J] [E], en qualité de mandataire liquidateur de la société French Language Service Limited, 3°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

des affections iatrogènes et des infections nocosomiales (ONIAM), établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la mutualité sociale agricole (MSA) Franche-Comté

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mai 2021) et les productions, l'association CIL du Rhin, absorbée par l'association CIL 1% Franche-Comté, devenue l'association Logilia, l'Association pour la promotion

COMTE à son encontre - annuler les décisions de rejet rendues par la commission de recours amiable de l'URSSAF DE FRANCHE COMTE - condamner l'URSSAF de FRANCHE COMTE à lui payer la somme de 1 500 euros

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

de l'amiante ne constituaient pas un déchet ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société GHJ Besançon et la société Franche

francs in respect of non-pecuniary damage and jointly the sums of 22   000 French francs for costs incurred before domestic courts and 8 815 French francs for costs incurred before the Commission