et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VALLENS, Président et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

On 23 April 2000, the applicant got into a fight with a group of seven friends over a violent incident in which they had previously been involved.

In the late evening of 1   April 2006 the applicant’s husband and his friend were attacked in a street of Novoyavorivsk by three young men, K., Dz. and Sh.

My discharge or substitution as litigation friend is for the court to decide.

M r Satybalov’s ill-treatment by the police and his subsequent death Detention of Mr Satybalov and his friends 6.

    On 18 October 2004 the investigators questioned Rasul Tsakoyev’s friend Mr Z.

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00349 APPELANT Me Frédérique LAMOTTE-CHAMPY Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT

Totale numéro 75056-2025-007632 du 04/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparant assisté de Me Frédérique LAHANQUE, Avocat, #P0190 ET Madame [P] [B] épouse [F]

AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1er Vice-Présidente Assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans des locaux appartenant à Mme Frédérique

Philippe X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ Mlle Frédérique X..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

N° RG : 2025F00565 La société REGION SUD INVESTISSEMENT S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 521 872 911 (Me [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FRED

APPELANTE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ismaël MEZITI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique

Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065

CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEE Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique

SOCIETE GENERALE Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement n° RG 18/00426 rendu