I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme A... née Y... Michèle, demeurant ...

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La société Therabel Lucien Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Y..., des contrats de formation professionnelle pour la période du 17 mars 1997 au 17 mars 1998, en leur indiquant qu'ils bénéficieraient d'une formation gratuite et non rémunérée ; que les intéressés

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse de mutualité sociale agricole du Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 1], a formé

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 17-31.739 formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association française des banques (AFB), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 95-44.449 formé par la société La Nouvelle Soguipêche, société d'économie mixte

Je ne parlerais pas, du moins je ne parlerais pas de Mafia parce que ce serait quand même… voilà… je ne dis pas ce mot, mais je le pense très très fort.

ont formé le pourvoi n° U 18-13.889 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Roder France structures,

l'activité juridique du MEDEF de l'Ain, association régie par la loi du 1er juillet 1901, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2002) de lui avoir refusé le bénéfice de la dispense de la formation

Le contrat stipulait qu'en cas d'annulation de la manifestation par le client, le montant de la location resterait intégralement dû à la société, sauf cas de force majeure. 2.

[M] irrecevable en ses demandes formées contre L'Atelier d'architecture Malecki Jean-Yves mais qu'il ne mettait pas fin à l'instance dès lors que restaient à juger les demandes formées à l'encontre des

un événement extérieur, imprévisible et insurmontable faisant obstacle à ce que Mme B... forme son appel dans les formes légales dans le délai prévu par la loi, la cour d'appel a privé sa décision de

un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° V 97-45.233 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-16.690 formé par : 1 / la société Garage Blandan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle E..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

X..., lequel a reconventionnellement formé à l'encontre de cette dernière une demande en déchéance du droit aux intérêts conventionnels et une demande en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué