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1 559 résultats pour « Folzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300798

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

U... la dernière année de sa vie, a en outre attesté que ce dernier « n'avait jamais eu de perte de mémoire ou de signe quelconque de démence ou de folie » ; qu'il n'émettait à ce titre aucun doute sur

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032dc004772ed5056662c97

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

indemnisés (par [A], en ce qui concerne Monsieur [H] [N], Monsieur [Q] [R], le laboratoire Renanbatz, Monsieur [P], par Helvetia, en ce qui concerne la société Le Croissant d'or, Madame [I] [G] 'Chauss en folie

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

restaurant plage, club, discothèque, qui 'vous accueille dans une ambiance chic et branchée les pieds dans l'eau avec DJ', où l'on peut dîner (...), danser ou simplement boire un verre dans une ambiance de folie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200702

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

ont réussi à tromper leurs équipes d'admission dans la mesure où ils ont réussi à tromper leurs équipes d'admission dans la mesure à ne pas révéler dans leurs vraies problématiques, leurs folies

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406480_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

entre la rue Émile Testu et la rue du Docteur F, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 19 mètres au faîtage ou à l'acrotère pour les toitures terrasses excepté le long de la rue de la Folie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0403DEC002230993

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

At this point, the first applicant took his four children into a corner of the house and was about to go and check the animals in their fold.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000827378

Admin. suprême

8 décembre 1983

8 décembre 1983

The Government contended, on the contrary, that this two-fold absence of publicity did not contravene the Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0205DEC000869609

Admin. suprême

5 février 2013

5 février 2013

Folks, I am a prosecutor, so far...I am a lawyer, I do not call you to violence, but I say that you should not retreat in the face of any force, and there is no general or army officer in this country

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1201JUD006113112

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Justice is two-fold in this context: if there is a risk that the judge is biased, the applicant’s obligation to challenge the judge is balanced by the judge’s responsibility to withdraw from the case before

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD005878113

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

    The applicant’s main arguments are two-fold. Firstly, he submits that he published his remarks in good faith and based on an article previously published in the newspaper DV .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD002635903

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Gutenberg St., Bucharest sect. 5 4.3. 2005 Court Cassation (former Supreme Court, ICCJ) 4.3. 2005, Court of Cassation A. 75,000 EUR (70,000+5,000)   11 9431/06 01/03/2006 Richard Viktor FOLGER Romanian

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD005549508

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

(“Die gute Meldung zum Jahresbeginn: L.P., Bundesministerin für Folter und Deportation, ist tot” ) After referring to some specific individual stories of asylum seekers, the text stated further that “Mrs

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1126DEC000331402

Admin. suprême

26 novembre 2002

26 novembre 2002

The Court of Appeal also considered a psychological expertise prepared by an association supporting victims of war and torture ( Verein zur Betreuung von Folter- und Kriegsüberlebenden ), which had been

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CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0520REP001312687

Admin. suprême

20 mai 1992

20 mai 1992

xa0;  verfolgenden strafbaren Handlung vom einem inländischen Gericht      in vorläufige Verwahrung oder in Untersuchungshaft ... genommen      und in der Folge

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0523JUD003257003

Admin. suprême

23 mai 2006

23 mai 2006

appel de s’écarter de la solution dégagée dans l’arrêt Bellinger pour faire droit à ses prétentions et que, si elle décidait de poursuivre la procédure, elle risquerait de se voir infliger une amende de fol

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD005496800

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

. -     Dans le cadre de cette folie orchestrée par l'ADFI, une jeune femme n'appartenant à aucun groupement minoritaire, parti politique, secte, club sportif, association quelconque ... est

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004571099

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Il estime que les propositions que sa patiente affirme avoir reçues d’Erik Dillerud sont pure folie. –     Un chirurgien plasticien expérimenté devrait avoir côtoyé suffisamment de personnes

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0329JUD005692508

Admin. suprême

29 mars 2016

29 mars 2016

Mais avec ces mensonges à répétition, ces omissions, ce mélange de naïveté et d’arrogance, d’amnésie et de douce folie qui caractérisent toutes ses dépositions, [M.]B. ne fait-il finalement pas tout pour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD005692508

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Mais avec ces mensonges à répétition, ces omissions, ce mélange de naïveté et d’arrogance, d’amnésie et de douce folie qui caractérisent toutes ses dépositions, B. ne fait-il finalement pas tout pour se

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD002447009

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

#xa0; Le 8 mars 2005, le procureur militaire rendit une ordonnance de non-lieu au motif qu’il était clairement établi que Sinan s’était suicidé après avoir tué deux de ses camarades dans un accès de folie

Source officielle