et 5 de l'intimée) respectivement d'un montant de 65 396,66 euros HT, soit 78 214,40 euros TTC, 88 803,52 euros HT, soit 106 209,01 euros TTC et 80 342,92 euros HT, soit 96 090,13 euros TTC, et des feuillets

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026,en audience publique, devant Madame Florence FERRANET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET

prétendument non visible selon lui ; il produit pour cela une version zoomée de la photo aérienne IGN précitée, laquelle est peu lisible et ne rend pas compte de la situation globale ; les deux premiers feuillets

pièces du dossier, et notamment du sujet de mathématiques produit, que l'épreuve de mathématiques était composée de quatre exercices, pour lesquels certains résultats devaient être reportés sur quatre feuillets

&-Sur les modalités de calcul L'expert explique avoir réalisé ses calculs sur la base des bulletins de salaire ,les feuillets mensuels de lecture des disques tachygraphes remis par le salarié et l'employeur

période le solde positif de ce compte est passé de 6 344, 81 € à 18001, 22 €, et ce par une progression constante de mois en mois, étant en outre observé que chaque relevé de compte comporte plusieurs feuillets

le procès-verbal d'enquête préliminaire mentionne à la date du 4 mai 2009 que "le dépistage de l'imprégnation alcoolique s'est révélé positif et qu'un prélèvement sanguin a été effectué" ; que le feuillet

Clermont-Ferrand d’enjoindre à l’établissement public local d’enseignement agricole (EPLEFPA) des Combrailles de produire son relevé d’activité espace numérique de travail (ENT) 2018-2019 ainsi que les feuillets

La circonstance que Mme B n'a pas signé chacun des treize feuillets composant le bordereau, mais seulement le dernier feuillet, est sans incidence sur la régularité des titres exécutoires, dès lors que

quinze jours prévu par l'article 192 du code civil guinéen, qu'il ne mentionne pas l'heure de naissance de l'enfant, en méconnaissance de l'article 196 du code civil guinéen, que le registre et le feuillet

ne permet de considérer qu'il est contrefait et, en ce qui concerne l'acte de naissance, aucun élément ne permet de démontrer qu'il aurait été découpé aux ciseaux, tandis que l'absence de numéro de feuillet

comportait de nombreuses incohérences, sa date d'émission n'étant pas inscrite en lettres, le numéro de registre n'étant pas renseigné, l'heure de naissance n'apparaissant pas et le numéro 124 du feuillet

France n'est pas entachée d'une erreur de droit en ce que le jugement du 17 février 2021, n° RC 5827, rendu par le tribunal pour enfants de Kinshasa/Kinkole, dont seuls les 2ème et 3ème feuillets

attesté que les documents qu'ils ont produits d'après les archives détenues étaient bien conformes auxdites archives et sans qu'il y ait lieu de tirer les conséquences de ce que chacun des autres feuillets

l'ordonnance attaquée, rendue le 18 novembre 2003, que le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nice, saisi le même jour, a dû examiner et analyser 18 pièces représentant 98 feuillets

Il n'a toutefois pas produit les feuillets de ses avis d'imposition détaillant le montant de ses revenus pour les années 2009 à 2011.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET