Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 mai 2004, présentée par Mme Fatima X..., épouse Y, demeurant 225, avenue du Président Wilson, La Plaine Saint-Denis (93120

présentées aux enquêteurs ; qu'après avoir déclaré à ceux-ci qu'il ne pouvait fournir aucune explication sur ces anomalies, ce que le prévenu soutient devant la Cour avoir répondu sous l'effet de la fatigue

absence de protection, pas de possibilité de contrôle visuel, intervention solitaire) et que les conditions humaines d'intervention étaient également éprouvantes, en raison des astreintes générant une fatigue

directive, à savoir l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail" ; qu'il en résulte que le congé annuel payé est la contrepartie d'un travail qui génère une fatigue

nombreuses heures supplémentaires non rémunérées sur les années 2016, 2017 et 2018 et avoir dépassé les amplitudes journalières maximales de travail à plusieurs reprises, ce qui était générateur de fatigue

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Mme Fatma

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma-Zohra X..., épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 novembre

mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 9 juillet 2001 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions militaires (CSCP n° 40897), présentés pour Mme veuve Mohamed Y, née Fatma

Vu la requête, enregistrée le 18 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant Z...

L'appréciation du bien-fondé de ce moyen dépend du point de savoir si le requérant est le père de Mmes B, Hadje Fatime, Mariam et Aziza Diallo A, enfants mineures, qui ont obtenu le statut de réfugié en

n'était pas de nationalité française ; AUX MOTIFS, propres et éventuellement adoptés, QUE Mme X... revendiquait la qualité de Française, notamment en tant qu'elle avait pour ancêtres Ammar X... et Fatma

X... revendiquait la qualité de Française, notamment en tant qu'elle avait pour ancêtres Ammar X... et Fatma Y...     

Y... revendiquait la qualité de Française, notamment en tant qu'elle avait pour ancêtres Ammar Y... et Fatma C...

Fatma Deniz Polattaş was further diagnosed with major depressive disorder.

Fodil A, demeurant 1 ... et Mme Fatiha A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Par rapport à mon éloignement, le consulat n'a pas répondu, je suis très fatigué, mon état de santé est très grave...