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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a2
28 juillet 2011
28 juillet 2011
le président du tribunal civil de première instance de Papeete le 27 août 2010, a : Autorisé à titre exceptionnel la Selarl Polyavocats, dont le siège social est 17 rue Clappier Papeete BP 40 123 Fare
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8696af9fd1f80952489
2 octobre 2025
2 octobre 2025
R.C.S. d’EVRY sous le numéro B 542 097 522 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS du cabinet PRIOU-GADALA d'une part, DÉFENDEUR
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8746af9fd1f80952648
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de [Localité 6] sous le numéro B 954 509 741 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Cyril DE LA FARE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69844dd6cdc6046d47fd1b8a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437baf823e6dd0f8bf8088
21 avril 2023
21 avril 2023
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATIONS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 412 39 1 1 04 ( BOBIGNY) représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011 INTIMEE
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c72
7 avril 2023
7 avril 2023
07/04/2023 ARRÊT N°175/2023 N° RG 21/04230 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONQB CB/AR Décision déférée du 21 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00205) FARRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a1bf7cdc6046d47826203
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 8] Représentée par Me Florence RENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0451 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] VOSGES [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Katia FARES
Source officielle1ère chambre
DTA_2204053_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Puechbroussou, rapporteur ; - et les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400599_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a d'ailleurs été interpelé le 18 janvier 2024 pour vol dans un local d'habitation et recel de bien provenant de ce vol à la Fare en Champsaur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400648_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme D C, représentée par Me Fare, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD001461202
31 mars 2009
31 mars 2009
Subsequently the applicant took a taxi to go home and refused to pay the allegedly exorbitant fare without obtaining a proper bill.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245593
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Azerbaijan 22/06/2023 Fariz Mubariz oglu NAMAZLI 1982 Sumgayit Azerbaijani Sayyad YUSIFLI 5. 40571/23 Bedevyan v.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68df5a3121a269c1272039fc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu FATREZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507920_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503698_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Farell
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11159
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Benjamin quincaillerie, et Briconautes Brico H, à Avignon, Gédimat Farel ... ); il en est de même de MM.
Source officielleCour d'Appel
écembre 1993 et le 2 mai 1995. La Compagnie a porté plaintec/Françoise A
6253c892bd3db21cbdd85a8d
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Madame JEAMMAUD, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu FARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 18 OCTOBRE 2000, par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e7
28 février 2008
28 février 2008
formé contre l'ordonnance du juge- commissaire, le Tribunal de grande instance de Nanterre, par jugement en date du 27 janvier 2006, a : - déclaré irrecevables les interventions volontaires de la SCI FARELLE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Farell
Source officiellePage 69 sur 80