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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cfc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS - Sur la rupture de la période d'essai La salariée soutient que la rupture de la période d'essai est abusive.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6eab807dfe813d296b0
2 mai 2012
2 mai 2012
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853bf
9 janvier 2001
9 janvier 2001
), en qualité d'agent hospitalier, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à effet du 2 janvier 1998, dont le terme était fixé au 15 février suivant et qui fixait une période d'essai
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86646
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Elle reprend la discussion au fond, faisant plaider que son contrat de travail ne comporte aucune période d'essai, qu'une telle période d'essai n'est opposable au salarié que si elle a été portée à sa
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2011166_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400516_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400518_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400316_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400317_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
juillet 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 14346/CIVEN/NFB du 22 mai 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66092bbd03a05db9653f2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[C] a été notifié de la rupture de sa période d'essai. Le courrier de rupture de la période d'essai indique : « Nous émettons des réserves quant à votre aptitude à occuper le poste de vendeur.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62721832228a02057de673eb
3 mai 2022
3 mai 2022
d'essai.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500411_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201005_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : « I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400507_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle fait également valoir que le rapport de l'IRSN ne prend pas en compte les essais nucléaires souterrains.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ont eu lieu des essais nucléaires.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51ee7
4 mars 1992
4 mars 1992
X... a été engagé le 24 février 1986 par la société Socorev en qualité de directeur technico-commercial ; que le contrat de travail ne mentionnait pas de période d'essai mais renvoyait à la convention
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51fa3
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 juin 1988), qu'engagé le 6 avril 1982, en qualité de manutentionnaire, avec une période d'essai de 15 jours, M.
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522ba
30 mars 1995
30 mars 1995
septembre 1990 par la société Europa discount Rhône-Alpes en qualité de caissière-réassortisseuse ; que le contrat de travail précisait que celui-ci ne deviendrait définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5252a
23 avril 1997
23 avril 1997
X... des indemnités et dommages-intérêts pour rupture de son contrat de travail hors de la période d'essai, l'arrêt énonce que les dispositions de la convention collective n'ont pas pour effet d'imposer
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c5275e
19 novembre 1997
19 novembre 1997
du 20 août 1992 avec effet au 27 suivant, Mme X... a été engagée en qualité de monitrice, par la Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation (MFREO) ; que le contrat prévoyait une période d'essai
Source officiellePage 69 sur 815
Essaadi, Mohammed
17/06/2026
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SOUMADIL, Essaadia
02/06/2026
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ESSAADI, Khadija
02/05/2026
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ESSAADI, Slim
28/04/2026
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ESSAADI, Billel
12/04/2026
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