X... a saisi le conseil de prud'hommes de Valence d'une demande dirigée contre l'association L'Escale ayant son siège au palais de justice de Valence et dont le président est un magistrat chargé du service

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS Louvre Hotels GROUP [Adresse 1] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 2] DEFENDEUR SA L'ESCALE

chalutiers en formation de barrage empêchaient le libre accès aux ports, soit par leur présence rapprochée, soit par des filins tendus entre eux et que devant cette situation les navires avaient dû faire escale

21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de Madame Brigitte X..., demeurant à Château-Arnoux (Alpes-de-Haute-Provence), Immeuble Pavillon route du Lac l'Escale

du terrain, l'emprise de l'escalier et celle de la construction, un plan de la façade comportant les dimensions des futures fenêtres, la hauteur de l'escalier et de chaque marche ainsi que du terrain

Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, Le 4 mai 2003 à 7 heures, Monsieur Jean Pierre X... , accompagné de son fils Stéphane alors qu'il se rendait à une partie de pêche au gros, a glissé dans l'escalier se

X... s'est, avec la foule des spectateurs, dirigé vers une station de métro, dans l'escalier de laquelle il a chuté et s'est blessé ; que, sur le fondement de l'article 1384 du code civil et subsidiairement

MOTIFS DE LA DECISION a/ sur le désordre affectant la trémie de l'escalier Le tribunal a débouté l'appelante au titre du désordre affectant la trémie de l'escalier, considérant qu'il ne s'agissait

.-89100 SENS Ayant pour avocat Me ESCALE, 14, boulevard Wilson-BP 531-66005 PERPIGNAN CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT et

[Localité 1] N° RG 11-19-001176 APPELANTE : Madame [U] [K] épouse [H] née le 15 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Raymond ESCALE

navigant commercial notamment pour les repas et les menus frais ; que l'indemnité de repas est due pour les repas pris hors de la base d'affectation, de façon forfaitaire, dès lors que le séjour à l'escale

A à l'amiante lors de son affectation alléguée au phare des Baleines, aux feux du port de Dieppe puis aux feux du môle d'Escale de la Pallice : 7.

B à l'amiante lors de son affectation alléguée au phare des Baleines, aux feux du port de Dieppe puis aux feux du môle d'Escale de la Pallice : 7.

Sur l'intervention du syndicat des copropriétaires de la résidence l'Escale : 2.

La société dénommée [Adresse 3] [Localité 6] APS y est propriétaire de la totalité des lots situés au sixième et dernier étage, lesquels sont desservis par deux escaliers de service.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le second moyen réunis, pris en leurs deux branches : Attendu que Mme X... a fait une chute dans un escalier

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DIDIER X..., AGE DE TROIS ANS, A EMPRUNTE AVEC SON PERE, DANS LE MAGASIN DE LA SOCIETE DES NOUVELLES GALERIES A LILLE, UN ESCALIER

De Sousa, de Me Odent, avocat de la société anonyme Centre Matériaux Escallier, les conclusions de M.