Par avenant en date du 30 juin 2009, vous avez consenti à vous voir confier la mission de « technical support Engeneer », dès le 1er juillet 2009, et à être transféré au sein de la ligne de produits Sécure

pénal, le procureur de la République de Çankırı intenta une action pénale pour négligence à l’encontre d’Ali Rıza Yıldırım, Nevzat Koroman, Hürrem Yazıhan, İbrahim Fakı, Aziz Gürer, Düzgün Çakmak, Selim Engez

La galerie [K] [H] exerce son activité dans des locaux au titre d'un bail commercial conclu avec la société Fondateur Eugene Enel le 18 juin 2008.

et au dimensionnement des digues ou barrages, savoir mis en 'uvre avec des outils logiciels spécifiques, et entretenu au moyen de recrutements au sein d'un établissement d'enseignement spécifique, l'ENGEES

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Het moge zijn      dat van de telastegelegde feiten maar één enkel feit bewezen is      verklaard, maar feit blijft niettemin dat uit het onderzoek ter   

Jamil pouvait aboutir à une privation de liberté de caractère punitif (voir, mutatis mutandis, les arrêts Engel et autres c. Pays-Bas du 8 juin 1976, série A n° 22, p. 35, par. 82, et Öztürk c.

  La question de savoir si le disciplinaire ressortit au civil ou au pénal a déjà fait l'objet d'examen des organes de la Convention (arrêt Albert et Le Compte précité et arrêt Engel et autres du

Mies et Gerns dans leur ouvrage sur la méthode et l'objectif du DKP (Weg und Ziel der DKP, 2e édition, 1981), révélait que les principes posés par Marx, Engels et Lénine constituaient toujours la ligne

, p. 24, § 10), mais d’aussi longs délais dépassent de loin les limites fixées par l’article 5 § 3 (art. 5-3) même si l’on prend en compte les impératifs de la vie et de la justice militaires (arrêt Engel

Demicoli fut déclaré coupable doit être réputée "pénale" au sens de l’article 6 (art. 6), la Cour utilisera les trois critères qu’elle a dégagés pour la première fois dans son arrêt Engel et autres du

administrative, were in fact of a criminal character, having regard to the nature of the applicant’s offence and to the penalty incurred, which was clearly intended to punish and deter reoffending (see Engel

discipline that by its very nature implied the possibility of placing on certain of the rights and freedoms of members of the armed forces limitations incapable of being imposed on civilians (see the Engel

tout d'abord que, en proclamant le «   droit à la liberté   », l'article 5 § 1 vise la liberté individuelle dans son acception classique, c'est-à-dire la liberté physique de la personne ( Engel

Le recours contre ladite sanction n’avait donc pas d’effet suspensif (voir, a contrario , Engel et autres c. Pays-Bas , 8 juin 1976, § 68, série A n o 22).

le parquet de Grozny autorisa que les corps de Markha Gakaïeva, née en 1962, Raïssa Gakaïeva, née en 1964, et Noura Loulouïeva, née en 1960, fussent transportés de Grozny aux villages de Noïber et d’Engel-Yourte

H., arrêts Engel et autres c. Pays-Bas du 8 juin 1976, série A n o   22, § 82, Öztürk c. Allemagne du 21 février 1984, série   A n o   73, § 53, et Lutz c.