C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de

Par ailleurs, il n'est pas contesté que la plupart des communes où se situent les parcelles concernées par le plan d'épandage ont été classées en zone vulnérable, au regard des taux de nitrates élevés

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Jobert, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Bénabent

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Chauvin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besides, in 2000 the Athens Court of Appeal quashed the above-mentioned judgment, on the ground that the State had always considered that the plot in question was owned by Mr Veikos’ heirs.

Italy 14/08/2018 Silvia ATTANASIO 1978 Novara Italian Roberto BERRI 1976 Novara Italian Cristina BIAMINO 1978 Cuggiono Italian Chiara BORRACCINO 1977 Trecate Italian Francesca BRUCCULERI 1976 Rosignano

  Besides the other reasons favouring the reform, I also consider this simplification to have a considerable intrinsic value.

Pasquale CALANDRELLI 11/05/1937 died on 06/10/2015 Heirs: Rosaria SACCOMANNO 13/03/1936 Elena CALANDRELLI 12/02/1966 Carmine CALANDRELLI 03/06/1962 8. Antonia CALANDRO 29/09/1952 9.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société K&C, de la SCP Boutet

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément