Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Mes Merlet-Bonnan et Lasserre

obligation d'enregistrer un tel accident auprès du groupe ne lui est pas opposable, en ce qu'il constitue une adjonction au règlement intérieur qui aurait dû être soumise aux mêmes obligations de validation

Je n'ai plus qu'un seul responsable sur 4 et n'ai qu'un ELS qualifié sur 3 et je n'ai pas d'adjoint depuis janvier ».

The Board noted that the applicant, an army officer, had left Iraq legally with a valid Iraqi passport containing a one-month exit visa.

He stated that the Ba’ath Party had been an elite party with only a few full members. He had been an “advanced sympathiser” which meant that he had held a high position in the hierarchy.

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me O, représentant les requérants et de Me Gury, représentant la société LafargeHolcim Granulats.

  interdiction d'élire des représentants des détenus et d'être élu comme représentant des détenus   ; h.

Parce que le peuple peut élire aujourd'hui le parti «   A   », demain le parti «   B   », et le surlendemain, demander qu'une coalition soit faite.

Les amendements constitutionnels suppriment le droit pour la Cour de cassation, le Conseil d’État, l’Académie de justice turque et les organes judiciaires et administratifs d’élire   «   leurs

La police d'assurance de responsabilité civile décennale (police n°1208DECCEL07032) souscrite par la société DB AMPLITUDE auprès de la compagnie ELITE INSURANCE n'est valable, pour les chantiers dont la

Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistés de Me Elisa

Caroline MO de la SARL SOCOS, avocat au barreau de LYON Société ARKEMA FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Elisa

exécutif: commandement de la milice, qui rassemble tous les hommes âgés de seize à soixante ans, et de la police andorranes; délivrance ou refus aux étrangers de permis de séjour de longue durée; validation

délai suffisant a été laissé à la société TPLM pour prendre connaissances de ceux-ci, la simple attestation de l'huissier instrumentaire établie postérieurement à la saisie n'étant pas de nature à valider

: Absent Avisé Jugement contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre, et Madame Elisa

[Y] a respectivement fait assigner en intervention forcée l'assureur de la société Akan, la société d'assurance Elite Insurance, dont il s'est avéré qu'elle se trouvait en liquidation judiciaire, et M.

la SARL DOMINERGIE, chargé de mission DCE, DET, AOR, et levée des réserves dans le cadre de la maîtrise d''uvre, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la société de droit britannique ELITE

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 4] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée

demandes formulées à son encontre excédant la somme de 150 000 euros, Condamner in solidum Monsieur [Z] [E], la compagnie d’assurance AXA France IARD, la SARL SODEBA INGENIERIE, la compagnie d’assurance ELITE

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 27] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance ELITE