Codes de loi français

Article 2

comportant : ― les surfaces des noyeraies dont la production est susceptible de bénéficier de l'appellation d'origine ; Tout lot de noix susceptible de revendiquer l'appellation d'origine et vendu à un négociant ne peut circuler sans être accompagné d'un bon

Article Annexe 22

Rue Boisselot jusqu'au boulevard Bon-Secours. Boulevard Bon-Secours jusqu'au chemin de Gibbes. Chemin de Gibbes jusqu'à la rue Sébastien-Lai. Rue Sébastien-Lai jusqu'à l'autoroute Nord. Autoroute Nord jusqu'à la rue de l'Usine.

Article Annexe 6

si le rôle actif et incitatif est matérialisé par un bon d'achat pour des produits de consommation courante ; c) PRET, si le rôle actif et incitatif est matérialisé par un prêt bonifié ; d) CONSEIL, si le rôle actif et incitatif est matérialisé par un

Article Annexe IV

L'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la spécialité concernée veille à la qualité et au bon déroulement de la situation d'évaluation ainsi qu'à sa conformité au règlement d'examen.

Article L785-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 65

sont supprimés ; 2° Au dernier alinéa du A du I de l'article L. 612-2, les mots : "la Banque de France" sont remplacés par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer" et les mots : "de la Banque de France, au titre des missions de surveillance du bon

Article Annexe I

L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement ...). 2.3. (1) 2.4. (1) 2.5.

Article Annexe I

L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement ...). 2.3. (1) 2.4. (1) 2.5.

Article Annexe I (suite)

À partir : - des bons ou des bulletins de commande d'un état des stocks ; - des conditions d'expédition ou de livraison ; - des bons de sortie - des règles de gestion, de consignes ; - des bons de retour ; - des courriers de réclamation ; - des règles

Article Annexe I a

Son champ d'intervention délimite les fonctions suivantes : - Fabrication et/ou remise en état - Activités liées au bon fonctionnement de l'entreprise.

Article 1

Toutefois, le propriétaire d'un immeuble ne peut s'opposer, sans motif sérieux et légitime, à l'installation, au remplacement ou à l'entretien des antennes individuelles, émettrices et réceptrices, nécessaires au bon fonctionnement de stations du service

Article 4

reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes : 1 heureSavoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristesSavoir cultiver son comportement 1 heureDétecter et prévenir : les bons

Article Annexe

d'écarts repérés ; -met en œuvre des méthodes de suivi de fabrication et assure la conformité des produits en prenant en compte les résultats d'analyses ; -diagnostique les dysfonctionnements sur les équipements et intervient lui-même ou fait intervenir le bon

Article 22

ministériels ; 16° Droit des assurances ; 17° Règles relatives à la commande publique, dans le respect des principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, d'efficacité de la commande publique et de bon

Article 55-22

Leurs bons de commande, extraits d'un carnet modèle 21, doivent être visés par un fonctionnaire de police chargé de la surveillance de l'établissement.

Article 6

donnée ou par portion si le nombre de portions contenues dans le paquet est spécifié ; c) Le cas échéant, la teneur en composants de protéines, glucides et lipides ou d'autres éléments nutritifs et de leurs composants, qui doit être indiquée pour le bon

Article Annexe I

l'installation présente une anomalie relative au dispositif de sécurité collective (DSC) qui justifie une intervention auprès du syndic ou du bailleur social par le distributeur de gaz afin de s'assurer de la présence du dispositif, de sa conformité et de son bon

Article Annexe I

Une ligne de détection incendie est considérée comme opérationnelle si elle fait l'objet d'une maintenance préventive périodique afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'installation ; et : b) L'utilisateur respecte les précautions d'emploi données

Article 4

Toutefois, la caisse centrale a donné mandat irrévocable au Crédit lyonnais, qui l'a accepté, de procéder, si cela est nécessaire au bon fonctionnement du marché de l'emprunt, à des rachats en bourse pour son compte, dans la limite, pour la première année

Article ETAT A

Autres impôts directs et taxes assimilées ― 400 000 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes ― 200 000 1406 Impôt de solidarité sur la fortune ― 200 000 15.