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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2306587_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306686_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. 

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307240_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio, substituant Me Saban pour la commune

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305134_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505156_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505176_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025 . La rapporteure, A.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505241_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mai 2025 : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Cayuela, substituant Me Brayard, représentant M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490792.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466114.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205163_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400925_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400145_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère ; - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309586_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère ; - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401477_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, rapporteure ; - et les observations de M. A. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404453_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404855_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403881_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca ; - et les observations de Me Naili, représentant Mme A..., épouse C.... Considérant ce qui suit : Mme B... F...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404009_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère, - et les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407848_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le rapport de Mme Duca a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409065_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique.

Source officielle

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SIREN 814864971GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

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