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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2430986_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2431224_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2411927_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb50
22 avril 1971
22 avril 1971
MONTANT DU PREJUDICE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND TEXTE LES TRANSACTIONS ONT, ENTRE LES PARTIES, L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE EN DERNIER RESSORT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DOUETTE
Source officielleciv3
61372677cd58014677425cc1
12 avril 2005
12 avril 2005
Z... et à la SCP Maheas, Z..., Douette, Douette-Robic, ensemble ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9b8cdc6046d47f5ccb1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h14 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officielleChambre des Rétentions
6979d9bbcdc6046d47f5cd1c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET
Source officielle8ème chambre
DTA_2309756_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dccc
3 juillet 2001
3 juillet 2001
fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, qu'en retenant l'existence d'une faute grave dont la preuve n'était pas rapportée sans faire bénéficier le salarié de la règle suivant laquelle si un doute
Source officielleciv1
6137231ccd5801467740589e
5 mai 1998
5 mai 1998
(maçon) sont de nature à jeter un doute sur l'utilisation au seul profit de ce dernier des fonds prélevés ; Mais attendu que les juges du fond qui ont retenu que le solde de la liquidation de la société
Source officiellesoc
61372328cd580146774062e9
16 décembre 1998
16 décembre 1998
salarié des indemnités pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen, que la cour d'appel ne pouvait retenir l'existence de faits et faire bénéficier le salarié d'un doute
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403cb0
18 février 1998
18 février 1998
9 octobre 1995) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le pourvoi, que les faits reprochés avaient déjà été sanctionnés, que le dernier grief n'est pas établi, le doute
Source officielleciv1
6137240dcd58014677411a51
6 mai 2003
6 mai 2003
X... laissait apparaître un solde débiteur ; que si le virement de ce solde vers un compte de créance douteuse portait le solde du compte client à zéro, ce virement n'équivalait cependant pas à un paiement
Source officiellePS ctx technique
69dd3addcdc6046d471f3497
9 avril 2026
9 avril 2026
En soulevant un sceau d’eau pour le vider, la victime s’est coincée l’épaule gauche et a ressenti une forte douleur ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01981
4 novembre 2016
4 novembre 2016
fonctions de directeur de vente c'est-à-dire de responsable de plusieurs magasins cadre niveau 7 de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200048
16 janvier 2020
16 janvier 2020
la pénibilité au travail, avant consolidation, constitue un dommage distinct de celui réparé par l'indemnité allouée au titre du poste de préjudice des souffrances endurées ; qu'en jugeant que les douleurs
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
61372184cd580146773f46a9
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Douillet", "alors qu'il appartient aux seuls juges devant lesquels l'affaire a été débattue, d'en délibérer ; qu'en mentionnant que le greffier a délibéré de l'affaire, la cour d'appel, qui a méconnu les
Source officiellecomm
6137212fcd580146773f1b01
10 juillet 1990
10 juillet 1990
823,00 francs, que les valeurs réalisables à court terme s'établissaient à 2 712 093,00 francs, qu'à eux seuls les postes suivants relatifs à des créances sur "clients (à l'exception des clients douteux
Source officiellesoc
61372361cd58014677409026
5 novembre 1999
5 novembre 1999
accidents du travail, peu important qu'il n'y ait pas d'aggravation de la lésion antérieure ; qu'en l'espèce, il résultait du rapport d'expertise homologué par le jugement de première instance que les douleurs
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721d1cd580146773f7a94
6 janvier 1993
6 janvier 1993
-Y... à leurs torts partagés, alors que, d'une part, en se bornant à faire état des trois attestations dont l'exposant démontrait le caractère douteux et ancien des faits qu'elles rapportaient, sans s'expliquer
Source officiellePage 69 sur 1710