Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc0
17 février 2011
17 février 2011
heures , majoré des heures d'équivalence et les heures supplémentaires n'ont pu être effectuées que sur la demande de la direction; En outre le temps de travail a été calculé au moyen du système des disques
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a870
23 janvier 2008
23 janvier 2008
. ; - DIT que chacune des partie devra remettre au Président de la Chambre des Notaires du département de la Seine Maritime ou son délégué la liste des livres, disques et jouets anciens des successions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00725
15 mars 2012
15 mars 2012
Tribunal de Grande Instance de Valence a désigné un huissier de justice afin de se faire remettre l'ordinateur portable affecté à Monsieur X..., de prendre connaissance des données inscrites sur le disque
Source officielleChambre 1-2
68e899ef60ca52a2831c01e8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
propres moyens de copies, au besoin en les emportant temporairement en son étude, - autorisé le commissaire de justice et le technicien choisi par lui, si nécessaire à procéder à l'extraction des disques
Source officielle14e chambre
5ffc713e5f9f2048b2d04d3c
7 janvier 2021
7 janvier 2021
[H] fait quant à lui plus particulièrement valoir que le listing des fichiers téléchargés et le document qualifié de 'preuve de la connexion d'un disque dur externe sur l'ordinateur de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5568
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Toutefois, le mandat était libellé en des termes très larges, étant donné qu’il autorisait de manière générale et illimitée la perquisition et la saisie des documents, des ordinateurs et disques personnels
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c100
12 juillet 2001
12 juillet 2001
l'employeur, lorsque les intéressés ont travaillé dans certaines conditions particulières ; qu'en l'espèce, la société TFE avait présenté à l'URSSAF l'ensemble des fiches hebdomadaires de travail et les disques
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258346
30 janvier 2006
30 janvier 2006
effectués dans le cadre du service ; que la cour régionale des pensions de Paris, pour estimer qu'il s'agissait d'une blessure, a relevé que les hernies discales, provoquées par le déchirement d'un disque
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d932
1 décembre 1965
1 décembre 1965
A STATIONNE DANS LA ZONE BLEUE INSTITUEE A SAINT-BRIEUC PAR L'ARRETE MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 1962, AU-DELA DE L'HEURE INDIQUEE PAR LE DISQUE DE STATIONNEMENT PLACE SUR SA VOITURE ; QUE LE TRIBUNAL
Source officielleChambre 2-3
69d61f80cdc6046d4780145a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à associé unique [I] [H] PRODUCTIONS [Adresse 1] Nom commercial : [I] [H] PRODUCTIONS Activité : Production d'activités musicales, édition, conseil artistique, production et commercialisation de disques
Source officielleciv3
60794b559ba5988459c42ba9
9 novembre 1982
9 novembre 1982
Y..., PAR UN ACTE QUI STIPULAIT QUE L'ACQUEREUR NE POURRAIT EXPLOITER DANS LES LIEUX QUE LES COMMERCES DE "LIBRAIRIE, PAPETERIE, PHOTOCOPIE, DISQUES" ET QUE LA VENDERESSE S'INTERDISAIT DE LAISSER EXPLOITER
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c43509
22 avril 1986
22 avril 1986
ledit décret, ayant commencé à courir lors de la délivrance du visa d'exploitation en salles- de procéder à la diffusion du film Chao Pantin sous la forme de supports " vidéo-cassettes " et " vidéo-disques
Source officiellesoc
613724e8cd580146774195db
10 octobre 2007
10 octobre 2007
commission paritaire s'était réunie le 4 février 2004 et que les faits, non contestés par le salarié, avaient été révélés après une intervention sur son poste informatique professionnel et l'examen du disque
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb32a
27 octobre 1994
27 octobre 1994
ainsi que les preuves y afférentes qui sont offertes ; qu'en l'espèce, Mme X... se prévalait des résultats du scanner, effectué le 28 novembre 1991, et qui établissait l'aspect dégénératif de plusieurs disques
Source officiellesoc
613722ebcd5801467740336c
21 mai 1997
21 mai 1997
son ex-épouse fait état d'absences qui ne correspondent pas forcément à des heures de travail et d'un travail à domicile dont rien ne prouve qu'il était accompli avec l'accord de l'employeur; que les disques
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400334_20240229
29 février 2024
29 février 2024
mettre un bureau à sa disposition dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Meuse équipé de son poste de travail informatique et lui donnant accès aux données de son disque
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3289317-3671578
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Cartonné, il comportera plus de 200 pages et de 200 illustrations, ainsi que des vidéos et d'autres suppléments sur disque.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007703810
7 janvier 1987
7 janvier 1987
Vu la requête enregistrée le 26 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve A..., demeurant 485, Diour Jdad De Beni M'Hammed Meknes au Maroc 99350 , et tendant
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
LYON substitué par Me Manon JAS, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6966a052cdc6046d472de76d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l’analyse des disques chronotachygraphes, l’inspecteur a relevé que les conditions pour bénéficier de ladite indemnité, telles que définies par l’article 5 précité du protocole annexé à la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f7c42a2105dbc59c12
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sasu Belasolution, sous huit jours à compter de la signification de la présente décision, les procès-verbaux du constat réalisé en exécution de l'ordonnance du 1er juillet 2020, les pièces, fichiers, disques
Source officiellePage 69 sur 196