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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145892
30 juin 2014
30 juin 2014
» Article 16 « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497228.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En raison de la situation d'entière dépendance des personnes détenues vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, l'appréciation du caractère attentatoire à la dignité des conditions de détention dépend
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD003744902
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Le requérant l’informa qu’il était diabétique et qu’il devait suivre un régime alimentaire adapté. 16.
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51cc9
11 juillet 1991
11 juillet 1991
publique ne peuvent être remboursés que s'ils figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé publique et du ministre chargé de la sécurité sociale et que les produits diététiques
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d96
17 octobre 1984
17 octobre 1984
AYANT REJETE POUR LES PRODUITS DE PARFUMERIE ET DE BEAUTE, HUILES ESSENTIELLES, COSMETIQUES, LOTIONS POUR CHEVEUX, SAVONS, DENTIFRICES, ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME ET DESINFECTANTS, LE DEPOT DE LA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201259
19 septembre 2019
19 septembre 2019
constitutionnel que le sursis à exécution de toute mesure d'expulsion pendant la période hivernale a précisément pour objet de mettre en oeuvre, sont-elles contraires au principe de sauvegarde de la dignité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10434
17 mai 2016
17 mai 2016
cette appréciation globale du travail de la salariée dans le compte-rendu d'entretien annuel - qu'elle qualifiait par ailleurs de « critique » - était dépréciative et constituait une atteinte à la dignité
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465977.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
", porteraient atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, au droit au respect de la vie privée, au " droit à l'autonomie personnelle " et au " droit de mourir dans la dignité
Source officiellecr
61372674cd58014677425b51
11 avril 1991
11 avril 1991
l'arrêt attaqué maintient Jean-Jacques Z..., inculpé d'exercice illégal de la médecine et d'escroquerie, sous un contrôle judiciaire comportant l'obligation de ne pas se rendre dans le centre de dianétique
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA01738_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcd
24 février 2006
24 février 2006
Ces messages, choisis par le pharmacien en fonction de ses stocks, étaient actualisés mensuellement au moyen de disquettes programmées et fournies par la société CEC.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb6
24 février 2006
24 février 2006
Ces messages, choisis par le pharmacien en fonction de ses stocks, étaient actualisés mensuellement au moyen de disquettes programmées et fournies par la société CEC.
Source officielle2ème chambre
642e76028b510604f5bc1fc6
5 avril 2023
5 avril 2023
, C2NH, Cécile Nutrition, Nature Horizon Santé, Sanavita, Nutkit, Mabio, Kilosteam, Ar-Diététique, Centre Diététique Échirolles, Centre Diététique Meylan 2, Coralie Diététique, Côté Minceur, Diet Lourdes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00045
20 février 2019
20 février 2019
humaine et soumission à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine dans les locaux du [...] à Le Bourget de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD006073209
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Quant à l’assistance médicale, le Gouvernement souligne que le requérant souffrait au moment de son incarcération d’hypertension et de diabète et qu’il ressort de sa fiche médicale qu’il
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000037683080
3 décembre 2018
3 décembre 2018
administratif de la Guyane d'une demande tendant au versement d'une provision de 9 100 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de conditions de détention attentatoires à la dignité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301930_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de la situation entrainant une atteinte à l’ordre public et à la dignité de la personne humaine ; - l’obligation
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004859_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 1er de la Charte des droits fondamentaux de 1'Union européenne : " La dignité humaine est inviolable.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03301_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
E est atteint de diabète de type 2, d'insuffisance respiratoire et d'une insuffisance rénale chronique d'origine diabétique depuis de nombreuses années.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127082_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
lors que les faits fautifs n'ont pas été commis dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit, dès lors qu'aucun manquement à l'obligation de dignité
Source officiellePage 69 sur 1842