VILLENEUVE AUTOMOBILES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT Copie exécutoire délivrée aux avocats.

Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

[L] s'est désisté de son appel. Par courriel du 3 mars 2026, l'URSSAF de Poitou-Charentes a indiqué qu'elle acceptait ce désistement. A l'audience du 24 mars 2026, le conseil de M.

d'une prétention nouvelle, celle-ci étant connue de lui à la date du désistement du 8 juin 2012 ; que les demandes de M.

Le 24 juillet 2018, la facture correspondant au devis susvisé a été établie au nom de la SCI [Z], et le solde en a été réglé le 9 octobre 2018.

notait au titre du « bâtiment B : fond de cour » : « les fissures constatées en cuisine, salle d'eau des appartements 24, 28, 31, 34, 39 semblent provenir d'un léger affaissement de la poutre que l'on devine

Neves, attentif à son travail, ne regardait pas dans sa direction" ; que l'attestation de Denise Y... ne fait pas mention du coup de pelle mais qu'elle "n'est pas non plus probante" ; "alors que l'innocence

Y..., pour le déterminer à attester de faits mensongers le 11 juillet 1999 alors qu'il était hospitalisé, pas plus que de deviner dans quelles conditions il a rédigé la seconde lettre alors que de retour

2012 : le décompte du bailleur inséré dans ses écritures ne fait été d'un non paiement du loyer et charges qu'à compter du 2ème trimestre 2013 » ; que le bailleur « avait tout à fait les moyens de « deviner

vol et infraction à la législation sur les étrangers, a déclaré le prévenu recevable en son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nîmes en date du 14 mai 1998, lui a donné acte de son désistement

résulte de l'arrêt attaqué que, par un jugement en date du 20 septembre 1995, devenu définitif, le tribunal correctionnel a, par application de l'article 425 du Code de procédure pénale, constaté le désistement

malfaçons, ont assigné les sociétés Guay et Dubocq, qui avaient effectué la réfection de la toiture de leur immeuble, en désignation d'expert devant un juge des référés ; que celui-ci constatant le désistement

Par conclusions transmises par voie électronique le 02 mars 2026, Monsieur [A] [X] a indiqué à la Cour se désister de son appel, de l'instance et de l'action.

[B] [K] a indiqué par courrier se désister de son opposition. L'URSSAF a indiqué accepter ce désistement. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

indique qu’elle accepte ce désistement.

[S], comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action. Le défendeur déclare accepter ce désistement lors de l'audience.

A l’audience du 09 avril 2026, le demandeur déclare se désister de son instance et sollicite la radiation du commandement de payer. Le défendeur accepte le désistement par voie de conclusions.

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir rejeté l'opposition formée par Monsieur Jean-François X... et d'avoir constaté le désistement d'instance de la Caisse de Mutualité Sociale Alpes-Vaucluse,