#Cerere de decizie preliminară formulată de Curtea de Apel Cluj.#Îndreptarea unei hotărâri.#Cauza C-269/19.

R..., épouse L..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 19-16.538 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige

[C] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-15.794 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant

limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Sorequip, contre l'arrêt rendu le 2 mai 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Sorequip, contre l'arrêt rendu le 2 mai 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section F), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de Seine-Saint-Denis

Denise, épouse X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité de gérante de fait de la Société Nouvelle de Déménagement X...

., demeurant 17, chemin Bois de Natte, résidence Bois de Natte, appartement n 5, Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56Y N° de MINUTE : 23/02213 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant

Samuel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Mme Marie-Ange X... née Y..., défenderesse à la cassation ;

Denis Z..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

D..., épouse Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige les opposant à M. W...

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 Mme [Z] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-18.059 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Morgan's, Barn's, Automobile Diffusion, Auto ZI Nord, Générale Automobile Creusoise et SAS Denis Gibaud par la société Faurie Participations

14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à sa demande de copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

. # Dr Denis D'Auria contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 99/77.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis