Y... a avisé la société de sa démission à effet du 30 juin 2012 ; que par courrier du 29 juin 2012, la société informait l'intéressé de son renoncement au bénéfice de la clause de non-concurrence ; que

Le salarié a démissionné le 8 décembre 2011. Il a reçu notification le 3 février 2012, d'une décision portant rupture du préavis de démission. 4.

(GSF) Neptune en qualité de chef de l'agence de Nantes, et qui a été engagé par la société anonyme Groupe services France (GSF) en qualité d'attaché de direction le 23 octobre 1978, a donné sa démission

Y..., engagé le 1er mars 1983 par la Société d'informatique de gestion et d'organisation (SIGO), aux droits de laquelle se trouve la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), a démissionné

Le 22 septembre 2014, le salarié a démissionné et a demandé à son employeur de le libérer de la clause de non-concurrence. 3.

Y..., qui avait démissionné de ses fonctions de directeur général le 7 novembre 1989 et de celles d'administrateur le 6 février 1990, et M.

comme aide mécanicien par la société Assistance dépannage génie civil, a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 15 mars 2000 ; qu'à l'issue de celui-ci, il a rédigé une lettre de démission

Ayant démissionné le 1er février 2016, elle a saisi, le 29 avril 2016, la juridiction prud'homale de demandes tendant à faire juger que sa démission produise les effets d'un licenciement sans cause réelle

Le salarié a démissionné le 20 octobre 2020 et a saisi la juridiction prud'homale le 20 août 2021 afin de faire requalifier sa démission en prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur et d'obtenir

Elle a démissionné le 20 mai 2020 et la relation de travail a pris fin le 3 juillet 2020. 3.

président du conseil d'administration de la société et caution solidaire, avec ses trois frères, des financements consentis par la banque, a, par lettre du 4 novembre 1992, notifié à la banque sa démission

base légale à sa décision et a violé les articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il ne ressort d'aucune des constatations de l'arrêt ni que Mme Z... ait démissionné

de ses mandats sociaux, puis son engagement en qualité de directeur salarié, avant une nouvelle désignation comme mandataire social ; qu'une assemblée générale ayant accepté sa démission des mandats sociaux

Valls, le 25 août 2014, de la démission de son gouvernement de M. H... et de M.

IM DI FA (Importation, diffusion, fabrication) avec une ancienneté remontant au 12 février 1979, a adressé le 5 juin 1982, à son employeur, une lettre indiquant qu'il était dans l'obligation de démissionner

X... avait fait état de ce que la multitude de lettres et de notes que lui adressait son employeur constituait une manoeuvre effectuée en vue de le démoraliser et d'obtenir sa démission, voire de provoquer

suit que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme Y..., qui avait été engagée le 1er octobre 1984 au coefficient 180 par la société SAMAL et qui a donné sa démission

A... avait démissionné de ses fonctions, en mai 1981, et avait été remplacé par MM. X... et B..., et qu'au jour du dépôt de bilan M.