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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227e
14 avril 2015
14 avril 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232f
4 mars 2015
4 mars 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me BRUSTER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Sur renvoi de cassation : jugement du tribunal
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030605
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Déférant à l'injonction du tribunal, le bailleur a fait réaliser une nouvelle désinsectisation de l'appartement par la société ADONIS FRANCE courant octobre 2019.
Source officielleChambre civile
63119d956f0d304f138e5e62
31 août 2022
31 août 2022
disposition du public au greffe : ENTRE : [R] [L] de nationalité française né le 23 Janvier 1962 à [Localité 3] Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
02358 APPELANT : Monsieur [W] [F] né le 16 Septembre 1966 à [Localité 9] (54) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Maëlle MARTIN VELEINE de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5ca8
21 avril 2022
21 avril 2022
Par arrêt en date du 21 octobre 2021, la cour de céans a débouté l'association AGS-CGEA Île-de-France Est de sa requête déférant à la cour l'ordonnance du président de chambre du 17 juin 2021.
Source officielleChambre 3-2
6364ba28e405357f749ea4d8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Bien plus, déférant à l'avis d'avoir à signifier que lui a adressé le greffe en date du 17 septembre 2019, le CREDIT MUTUEL a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions à la SCP [B] ès qualités
Source officielleChambre Sociale
69d09bf3cdc6046d471016b1
3 avril 2026
3 avril 2026
obligatoire, la déclaration d'appel qui mentionne que l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e7bcdc6046d47109dc1
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat, la déclaration d'appel qui mentionne que l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1964:0305DEC000199463
5 mars 1964
5 mars 1964
Par une ordonnance du 5 décembre 1963, le Président de la Commission a prorogé le délai susmentionné jusqu'au 3 janvier 1964, déférant ainsi à un souhait qu'avait exprimé le Gouvernement belge.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200122
26 janvier 2017
26 janvier 2017
compte comme appel de l'ordonnance de caducité rendue le 3 mars 2015, quand il résultait clairement de ce message électronique et de la requête qui était jointe que le conseil de l'exposante déférait
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69600746cdc6046d47aaec71
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il a été constaté par le syndic que MME [N] [Z] ne déférait pas régulièrement aux appels provisionnels de charges et cotisations sur fonds travaux qui lui étaient trimestriellement adressés.
Source officielle1ère Chambre
698376a2cdc6046d47e665e4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I] [J] et la CGSSG a relevé appel de cette décision, déférant l'ensemble des chefs du jugement critiqué à la censure de la cour, à l'exception de celui de l'exécution provisoire.
Source officielleChambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleChambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f53
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 6 juillet 2022, la SA La Vinicole de Touraine déférait cette décision devant la cour.
Source officielleChambre 3-1
63c10535bf9fd47c90a13616
12 janvier 2023
12 janvier 2023
commerce ; > ENVOYER à l'ensemble des destinataires de ces mailing dénigrants des 1er et 22 mars 2022, dans un délai de 48 heures à compter de I'arrêt à intervenir, sous astreinte de 1.000 € par jour deretard
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Juillet 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Lionel MAGNE de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE- MONS-BARIAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475ac
6 avril 2023
6 avril 2023
[T] a relevé appel du jugement aux fins d'infirmation déférant à la cour l'ensemble des chefs de celui-ci.
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51cc601f083189915bd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'appel déférant à la cour la connaissance des chefs de jugement critiqués et de ceux qui en découlent, la condamnation à dommages et intérêts doit être considérée comme critiquée par l'appelante.
Source officielleChambre civile
63b7cce86b63637c907b7b23
5 janvier 2023
5 janvier 2023
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [D] [K] né le 14 Février 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officiellePage 69 sur 139