Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, Dard, Beauvois, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, Collomp, Caullireau-Forel, conseillers, M. Buat-Ménard, Mmes Lion, Daniel, Vanoni-Thiery, Champs, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Collomp, Caullireau-Forel, conseillers, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, Collomp, Caullireau-Forel, conseillers, M.

According to the statements of the two police officers, Z.E. then left his car and ran in the direction of a dark, bushy field.

Saint-Barthélemy dans le cadre de la présente instance, compte tenu des exigences du secret des affaires ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché " Travaux maritimes pour le comblement de la darse

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lejosne, avocate de M. B.... L’avocate de M.

Me Carole DA SILVA, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Dorothée DARD dans les conditions prévues par

FREREJACQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0162 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD

d'audit qualité ne l'était que sous certains réserves (pièce 24 intimée) ; Que, cependant, il résulte du courrier détaillé du 18 janvier 2011 adressé par la directrice adjointe des relations humaines (DARH

LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Viviane Szlamovicz, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Clément Colin, greffier, lors de l'audience et de Alexandre Darj

23/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OX6H du 10 Janvier 2025 N° de minute affaire : [T] [I], [L] [S] épouse [I] c/ [T] [C] Grosse délivrée à Me ZAGO Expédition délivrée à Me DARRAS

B..., interprète en langue dari, qui explique qu’il a renoncé à la protection subsidiaire en détention car la situation qu’il a connu en détention était invivable et qu’il pensait qu’il sortirait de prison

B, interprète en langue dari. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.