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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777769

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772048

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Guy X... et de Me Delvolvé, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007772081

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Edmond-Pierre X..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772481

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX DE NICE et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat du Centre hospitalier régional de Nice,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007774641

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Christian A... et de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Gisèle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007706324

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du DEPARTEMENT DE LA REUNION et de Me Ryziger, avocat de la Caisse nationale de crédit agricole, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707243

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE "TOP SERVICE", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707250

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SOCIETE FRANCAISE D'INTERIM S.F.I. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007722320

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723357

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du syndicat autonome des enseignants de médecine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725570

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709962

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de clinique JEAN X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835196

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835482

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007831616

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007785649

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007795154

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COOPERATIVE MARITIME BIDASSOA et autres et de Me Copper-Royer, avocat de la ville d'Hendaye, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007799840

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE L'ENVIRONNEMENT LYONNAIS (CAEL) et autres et de Me Parmentier, avocat de la commune

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621525

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SOCIETE ANONYME "ANGORA-SELECTION", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007621543

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la Société anonyme "MOTOR EQUIPEMENT", - les conclusions de M.

Source officielle