Daniel, ès-qualités de curateur de M.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Représentés tous deux par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT "LA RESERVE" [...] [...]

Jugement signé par Monsieur Laurent RAGOT, Juge ayant participé aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 18/11748 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VPAU AFFAIRE :Mme [K] [C] veuve [Z] ( Me Denis GENTILIN) C/Mme [N] [G]-[UD] (Me Danielle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 15] (Portugal), demeurant [Adresse 6] représenté et assisté par Me Danielle

civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE; Messieurs [L]

immatriculée au RCS de Le Mans sous le n°775 652 126, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Daniel

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2019.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Par suite, le moyen selon lequel le permis de construire est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des risques ainsi décrits doit être écarté. 17.

Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRÊT : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2007, en chambre du conseil, Madame Claire GOY-DESPLAN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Daniel

Celle-ci est décrite à l'article 7. 8 du protocole : " Indemnité complémentaire.

complémentaires, les 22 et 23 août 2003, la semaine du 26 au 30 août 2003, la semaine du 2 au 7 février 2004 et enfin la semaine du 16 au 21 février 2004, étaient justifiées par la nécessité de remplacer Daniel