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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachet, substituant Me Cazanave, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503383_20250516

Administratif

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Canadas, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et soulève un moyen nouveau tiré de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503395_20250613

Administratif

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Touboul, représentant M.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2501663_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2501745_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 25 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601372_20260303

Administratif

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503665_20250618

Administratif

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Cazanave, substitué par Me Touboul représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503775_20250530

Administratif

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Sammartano, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503873_20250612

Administratif

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Fabiani, substitué par Me Msika, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503949_20250605

Administratif

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503999_20250625

Administratif

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Sadek, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504080_20250612

Administratif

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Msika, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504438_20250626

Administratif

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Lecomte, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500504_20250217

Administratif

17 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cuny, qui a soulevé d'office, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les moyens d'ordre public tirés de

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Reconduite à la frontière

DTA_2500635_20250224

Administratif

24 février 2025

Le rapport de Mme Cuny, qui a soulevé d'office, sur le fondement de l'article L. 611-7 du code de justice administrative, le moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité de l'exception d'illégalité, a

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7ème Chambre

DTA_2500645_20250527

Administratif

27 mai 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème Chambre

DTA_2500722_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.