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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601186
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028987561
26 mai 2014
26 mai 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Rocheteau,
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029107657
18 juin 2014
18 juin 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029107658
18 juin 2014
18 juin 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. B...; 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029107659
18 juin 2014
18 juin 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A...; 1.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260807
2 juin 2006
2 juin 2006
Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008260813
2 juin 2006
2 juin 2006
Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027098120
22 février 2013
22 février 2013
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034455157
21 avril 2017
21 avril 2017
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de Mme C...A...et de M. B...A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d8
25 janvier 2008
25 janvier 2008
MOLSHEIM APPELANTE : SOCIETE AXA FRANCE venant aux droits d'AXA CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal, non comparant 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par Me Laurent CREMEL
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206351
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031631177
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur la compétence du Conseil d'Etat : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00555
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Hantsch, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Prudence créole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à M.
Source officielle1ère Chambre
5fd916523a601bb18ba15cdd
16 juin 2020
16 juin 2020
Ces parcelles jouxtaient déjà au moment de leur acquisition, une zone artisanale créée en 1986 sur laquelle est implantée depuis 1989, une crêperie industrielle exploitée par la SAS La Crêpe de Brocéliande
Source officiellecomm
6137240ccd58014677411921
1 juillet 2003
1 juillet 2003
qu'ayant obtenu de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Manche un prêt de 210 000 francs pour lui permettre d'acquérir de la société Le Relais un fonds de commerce de bar-restaurant-hôtel-crêperie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e3138bcdc6046d47a79581
17 avril 2026
17 avril 2026
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2022 par le Pole social du TJ de CRETEIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a0fed0dcdc6046d47888e35
21 mai 2026
21 mai 2026
Par acte du 3 juin 2025, le CSE GISI a fait assigner la société GISI devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de voir : Ordonner la suspension du projet d'utilisation d'outils
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a0fec79cdc6046d47886763
21 mai 2026
21 mai 2026
[D] et Mme [C] ont fait assigner les consorts [Q] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de voir ordonner le retrait de cette clôture.
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416f01
11 mai 2005
11 mai 2005
a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée, en qualité de serveuse, le 1er juin 1996, dans le cadre d'un contrat initiative-emploi d'une durée de deux années, par la société Crampel
Source officiellecr
édure suiviec/Roland G
61372579cd5801467741e10f
16 mars 1993
16 mars 1993
diffamatoire ; attendu que la F. relève encore "les jeunes voyous n'apprécient nullement que l'on marche sur leurs plates-bandes" et que "les amiénois devraient sans doute se soumettre à la loi des crapules
Source officiellePage 69 sur 140