, avocat au barreau du MANS Monsieur [B] [F] né le 02 Mars 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 22] représenté par Me Aude COUDREAU, avocat au barreau du MANS Madame [L] [P] [U] née le 23 Juillet

Labruguière A, Parc Eolien de Bel Air, Parc Eolien de la Bruyère, Parc Eolien de Lavacquerie, Parc Eolien de la Vallée de Belleuse, Parc Eolien de l'Ensinet, Parc Eolien du Mont de Maisnil, SOCPE le Chêne Courteau

dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Voir condamner Monsieur X...aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître Nadine CORDEAU

regard des intérêts mentionnés à l'article 3, dérogé dans certaines conditions aux dispositions de l'article 15 pour le pigeon ramier, l'étourneau sansonnet, la pie bavarde, la corneille noire et le corbeau

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

DEMANDEUR : Madame [R] [F] [I] épouse [G] 4, rue Gesly 08700 NOUZONVILLE représentée par Maître MarieLARDAUX, avocate au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES 14 avenue Georges Corneau

Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 28 Septembre 2000 d'une part, ET : Mademoiselle Sophie X... née le 27 Décembre 1975 Le Courbel 47270 ST CAPRAIS DE LERM Rep/assistant : la SCP COULEAU

Rep/assistant : la SCP COULEAU - DERISBOURG (avocats au barreau d'AGEN) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

RIGAULT, avoués assistée de la SCPA DERISBOURG-COULEAU, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Décembre

Service Contentieux) en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOT ET GARONNE 1 rue Jean Louis Vincens 47912 AGEN CEDEX 9 Rep/assistant : SCP DERISBOURG-COULEAU (avocats au barreau

déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16827 APPELANT: Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Nadine CORDEAU

SITRACOM SOCIETE INTERNATIONALE DE TRANSACTIONS TRANSPORTS ET COMMERCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour INTIMEE S.A.R.L.

à la Cour : Jugement du 4 décembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no07/04050 APPELANTE Madame Réjane X... épouse Y... ... 77111 SOLERS représentée par Maître Nadine CORDEAU

assistée de Maître Marc LEVY avocat, toque P119 INTIMEE STE SANTÉ EQUILIBRE PERFORMANCE prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU

APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,

jugement du 17 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 05884 APPELANT Monsieur Kossi Théophile François Freedom X... ... 77144 MONTEVRAIN représenté par Me Nadine CORDEAU

Décision déférée à la Cour : jugement du 4 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12443 APPELANT Monsieur Avigdor X... ... 75009 PARIS représenté par Me Nadine CORDEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la commune d'Arbonne, représentée par Me Couleau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association