Xavier X..., demeurant ... tendant : 1° à l'annulation de la délibération du jury proclamant les résultats du concours externe du certificat d'aptitude pédagogique pour l'enseignement secondaire de philosophie

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

X..., reçu au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, a été astreint, au cours de l'année de stage prévue par les articles 6 et 24 du décret du 4 juillet 1972

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations du concours n° 01.01/T ouvert au titre de l'année 1994 pour l'accès au grade de directeur de recherche de 1ère classe du centre national de la recherche

pour excès de pouvoir de la délibération en date du 2 juillet 1999 de jury du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) fixant la liste des candidats admis à ce concours

. ; Vu la demande, enregistrée le 8 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, présentée par Mme X... et tendant à l'annulation de la décision du jury du concours interne de l'agrégation

° 188743, la requête enregistrée le 1er juillet 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ... à La Courneuve (93120), tendant à l'annulation du concours

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mlle X..., et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Université Panthéon Assas, - les conclusions de M.

réservé du CAPET de technologie, est fondée à demander l'annulation de la délibération du jury de ce concours fixant la liste des admis ; Article 1er : La délibération par laquelle le jury du concours

G... aux délibérations du jury d'admissibilité dudit concours est de nature à avoir vicié l'ensemble des opérations de ce concours ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

, en tant que de besoin, être organisés par sections pouvant comprendre des options" ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret : "Pour chaque concours et, le cas échéant, pour chaque section du concours

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours externe d'agrégation de grammaire en date du 2 juillet 1999 arrêtant la liste des candidats admis ; 2°) de condamner l'Etat

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

. ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la délibération du jury du concours externe de l'agrégation d'anglais, session 1998, arrêtant la liste des candidats admis ; 2°) l'annulation de la décision implicite

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

BANS demande que le Conseil d'Etat annule la délibération du jury formé par la section 33 du Comité national de la recherche scientifique arrêtant la liste des candidats admissibles au concours de recrutement