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2 801 résultats pour « Costantini-Rabinoit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-230796

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

21/03/2019 41955/16 Gligor BARSONY 23/03/2023 46679/13 NASAUD GREEK CATHOLIC PARISH UNITED TO ROME 15/11/2018 6536/16 Iulian GIURGIEV AND 7 OTHER APPLICATIONS 25/11/2021 8625/16+ Lucian MANAFU AND Constantin-Dan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250472

Admin. suprême

6 mai 2026

6 mai 2026

  Azerbaijan , no. 6005/08, § 58-66, 7 March 2019 and Constantinides v.   Greece , no. 76438/12, 6 October 2016)?

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c8eed7dc5b777c90992f10

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[F] [O] né le 24 Avril 1999 à Constantine de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e340bc1a528318e097de

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

vestiaire : R101 et substitué par Me Céline BORREL, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [D] [H] né le 24 Juin 1960 à Constantine

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511882_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., ressortissant algérien né le 28 novembre1988 à Constantine (Algérie), a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 3 juin 2024 à un emprisonnement délictuel d’un an avec sursis pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515705_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... et Fabyan-Constantin-Alberto Maruntelu sur la liste scolaire de la commune dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance et, d’autre part, mis à la charge de la commune

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2503507_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, ressortissant algérien né le 9 août 1954 à Constantine, a sollicité un titre de séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 6 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503974_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, ressortissant algérien né le 22 octobre 2001 à Constantine, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien délivré par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 30 mars

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304621_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A se disant C D, ressortissant algérien, né le 12 décembre 1990 à Constantine (Algérie), alias M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301798_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, ressortissant algérien né le 11 juillet 1996 à Constantine (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté en date du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604881_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Considérant ce qui suit : Le 29 janvier 2026, Mme A..., ressortissante algérienne née le 15 décembre 1998 à Constantine, a déposé une demande de renouvellement de son certificat de résidence mention

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068417

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

attestant de sa participation aux activités du service d'orthopédie pédiatrique du centre hospitalier universitaire Lapeyronie à la suite de son détachement dans le cadre d'un jumelage avec l'hôpital Constantine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503057_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Madame A B, ressortissante algérienne née le 5 février 1989 à Constantine, entrée en France en dernier lieu le 5 juillet 2017 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533921_20251122

Administratif

22 novembre 2025

22 novembre 2025

A..., il a néanmoins autorisé ce rassemblement sur le terre-plein n°3 de l’esplanade des Invalides, rue de Constantine à l’angle de la rue de l’Université, soit à proximité immédiate du lieu déclaré, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859da

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Z... de Constantine "Le Patis du Jarrier" 72230 GUECELARD n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d99

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

née le 26 Août 1953 à Constantine (99 ) demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccbb

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

X..., El Milia, Constantine (Algérie), 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ... (19e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Vivian Vanbrevinckhove, demeurant 4, rue de Constantine à La Madeleine (Nord), 34°/ de Mme Marie-Thérèse Vanos, demeurant 57, rue Boileau à Lomme (Nord), 35°/ de Mme Jacqueline Draschler, demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019d

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

née le 15 Janvier 1950 à CONSTANTINE ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2112160_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, ressortissant algérien né le 18 octobre 1968 à Constantine (Algérie) et titulaire d'une carte de résident permanent en Italie, déclare être entré en France au mois d'août 2018.

Source officielle

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