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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723c9cd5801467740e21c
11 juillet 2001
11 juillet 2001
..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 2000 par le tribunal d'instance de Chateaulin, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b615
23 novembre 2000
23 novembre 2000
dont le siège est ..., 6 / de la société Casden, Banque populaire, dont le siège est 77424 Marne-la-Vallée Cedex 02, 7 / de la trésorerie d'Anglet, dont le siège est ..., 8 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d690
29 mars 2001
29 mars 2001
Est, dont le siège est ... de Lays, 69410 Champagne au Mont d'Or, 2 / de la société BNP Lease, dont le siège est ..., 3 / de la société Gefiservice, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis
Source officiellesoc
61372513cd5801467741ac98
26 avril 2007
26 avril 2007
X... a été engagé par la société Cofidis en qualité de vendeur selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 1992 ; que par contrat du 1er avril 1997, il est devenu VRP ; qu'après avoir
Source officielle1re chambre 2e section
650d317a71dfcd83182015ab
17 août 2023
17 août 2023
COFIDIS [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant,
Source officielleciv1
60794d279ba5988459c482d3
1 avril 2003
1 avril 2003
d'un compte professionnel sur lequel son épouse a disposé, jusqu'au 5 octobre 1995, d'une procuration, a assigné en mai 1996 l'établissement bancaire ainsi que les sociétés Sofinco, Franfinance et Cofidis
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b1d
24 novembre 1999
24 novembre 1999
..., 3 / du Crédit universel, dont le siège est ..., 4 / de la Banque Accord, dont le siège est ..., 5 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b20
9 novembre 1999
9 novembre 1999
/ de la société Finaref -Surendettement, dont le siège est ..., 6 / de la société Neuilly Contentieux (Cetelem), dont le siège est Frémicourt rjc ..., 7 / de la société Neuilly - Contentieux (Cofidis
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408cb5
24 novembre 1999
24 novembre 1999
septembre 1998 par le juge du tribunal d'instance de Cambrai, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Sovac Surendt, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372314cd580146774051c1
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Fremicourt, dont le siège est RJC, ..., 3°/ de la société Cil 77, dont le siège est ..., 4°/ de la société Crédit lyonnais Direction des agences de Meaux, dont le siège est ..., 5°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d0f
23 juin 1998
23 juin 1998
deux 17, lotissement "La Font de Bizac", 30420 Calvisson, en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Nîmes, au profit : 1°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b205
19 décembre 2000
19 décembre 2000
., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b33a
31 janvier 2001
31 janvier 2001
jugement rendu le 23 février 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la société Covefi, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c64
7 mars 2000
7 mars 2000
avril 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 1 / de la société Finaref Recouvrement, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372375cd5801467740a0b4
23 février 2000
23 février 2000
contentieux des prêts, association dont le siège est ..., 3 / de la société Circia, dont le siège est ..., 4 / de la société Sovac gestion surendettement, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e6e0
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Echirolles, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le juge du tribunal d'instance de Grenoble, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89de
13 octobre 1993
13 octobre 1993
(Cher), 8 / de la COFIDIS, dont le siège est à Roubaix (Nord), 9 / de la CITIFINANCEMENT, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613721f0cd580146773f8e41
16 juin 1993
16 juin 1993
(Nord), 58/ du Crédit lyonnais, dont le siège est 28, place de la République, Croix (Nord), 68/ du Cofidis, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613721fbcd580146773f93b6
8 décembre 1993
8 décembre 1993
4 ) la société Banque régionale d'escompte de dépôts, dont le siège est ... (2ème), 5 ) la société Crédit municipal de Toulouse, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), 6 ) la société Cofidis
Source officielleciv1
61372216cd580146773fa215
18 mai 1994
18 mai 1994
Bernard X..., demeurant ensemble ... à La Sauvagine, Bourg-Les-Valence (Drôme), 4 / la société Cofidis, dont le siège est à Tourcoing (Nord), 5 / la société Diac, dont le siège est ..., 6 / l'EDF-GDF
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