DSG demandait la confirmation, aux motifs que cette société n'avait pas produit en appel les pièces permettant d'examiner la consistance de la mission de l'expert-comptable et l'existence d'une faute

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, abus de confiance

Y..., Amélie Z..., Laurent A... et personne non dénommée, notamment des chefs d'escroquerie, vol et faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

W... sur son poste de nuit", dès lors qu'elle avait elle-même constaté que le travail de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laetitia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EDOUARD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui l'a condamné, pour abus de confiance, faux et complicité

Françoise épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9ème chambre, en date du 22 mai 1996, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamnée à 9 mois d'emprisonnement avec

qui dispose : " le paiement de la restitution ( ) est subordonné, en sus de la condition que le produit ait quitté le territoire douanier de la communauté, à la condition que le produit ait été, sauf

bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau bien.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

lorsque le salarié est titulaire d'un mandat, son contrat de travail se trouve suspendu au même titre que tout autre salarié gréviste, que si le requérant soutient à l'appui des attestations qu'il produit

d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit

Xavier Z..., qui avait été nommé par décret du 5 février 2015 secrétaire général de la préfecture du Rhône et préfet délégué à l'égalité des chances, a signé un arrêté du préfet de la zone de défense sud-est

pour la victime ; ALORS DE CINQUIEME PART QUE la réparation du préjudice s'opère sans perte ni profit pour la victime ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que M.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Danielle Y..., épouse X..., demeurant 25, Lotissement La Confina, route Mezzavia, à Mezzavia (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit

alimentaires, artisanaux et régionaux, vente de produits à emporter, connu sous l'enseigne [J] ET GOURMANDS, situé [Adresse 5] à [Localité 3] (51) au profit de Monsieur [P] [U], cessionnaire, moyennant

Calcia, venant aux droits de la société anonyme Les Ciments français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit

Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° W 23-13.428 Aide juridictionnelle totale en demande au profit