Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. et Mme X... une certaine somme, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 562 du nouveau Code de procédure civile, que les juges d'appel

Après libération des lieux, les bailleurs ont demandé la condamnation des locataires à leur payer un arriéré locatif. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

Pour condamner le cotisant au paiement d'une amende civile, l'arrêt retient que celui-ci a agi de manière manifestement dilatoire. 7.

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour vol aggravé, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis ;

faisceau d'éléments conférant à l'hypothèse transfusionnelle de la contamination un degré suffisamment élevé de vraisemblance ; que cette présomption légale de contamination transfusionnelle ne tombe

CONDAMNER la société BRIC FRUIT à payer à la société SADE la somme de 53.820 € TTC au titre des travaux supplémentaires, avec intérêt légal à compter de la décision à intervenir, A DEFAUT, CONDAMNER

Il a condamné solidairement les époux [H] à verser à la société APRIL IMMOBILIER l'arriéré locatif.

X... à payer à la banque la somme de 17 317,46 francs : Attendu qu'aucun moyen n'est dirigé contre le chef de l'arrêt qui condamne M.

et à l'Apave et son assureur à hauteur de 20 % ; Mais attendu que l'omission faite par la cour d'appel de rappeler dans le dispositif de l'arrêt que le contrôleur technique et son assureur sont condamnés

selon le moyen, que selon l'article 1144 du code civil, le créancier peut, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur, celui-ci pouvant être condamné

Le jugement sera infirmé en ce qu'il l'a condamné à réparer le préjudice des consorts C....

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné M. G...

la société MACIF à payer à M. et Mme Q... une certaine somme après déduction d'une provision, condamné la société MAAF à leur payer une autre somme après déduction de la même provision et dit que les

à une obligation de faire portant sur un bien, ne peut donner lieu à liquidation dans l'hypothèse où la partie condamnée a perdu tout droit sur ce bien ; qu'en l'espèce, en procédant à la liquidation

X... soutenait que devait être déclarée irrecevable comme nouvelle la demande de condamnation présentée contre lui au titre d'impayés Dailly pour une somme de 15 494,71 euros ; qu'en prononçant la condamnation

La MAF fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir M.

dans un litige opposant la société Banco Comercial Portugues, venant aux droits de la société Banco Portugues Do Atlantico (la banque) à la SCI Raspail Gentilly (la SCI), une ordonnance de référé a condamné