A..., entendu le 19 avril 1995, confirmait que, le 19 novembre 1994, entre 18 heures et 18 heures 15, il avait vu son beau-frère sortir de l'escalier de son bâtiment en compagnie de la jeune ; qu'Henri

arguments de la direction" sur ce point et qu'aucun représentant des autres syndicats présents à la réunion n'avait exprimé un avis contraire ; que ce procès-verbal n'établissait nullement que la compagnie

Dominique Y..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratice légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure Aurélie, 2 / de la Compagnie d'assurances UAP, dont

X... comme troisième délégué pour l'ensemble de l'entreprise hors l'établissement de Tours ; Attendu que la compagnie Air Liberté fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 7

exorciser son enfance, il aura recours à la drogue et à l'alcool, pour finir miné par la dépression nerveuse.") et la légende accompagnant une des photographies ("la drogue et la dépression étaient ses compagnes

Martin en a confié l'exploitation, en franchise, à la société GALAC qui a, par convention du 21 août 1987, organisé, pour trois ans, une collaboration avec la Compagnie de recherches et de transactions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie de remorquage et sauvetage Les

Patrice Y..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est 16, place des Iris, 92400 La Défense, ayant agence 20, rue Carnot, 86002 Poitiers, 4°/ de M.

En premier lieu, après avoir relevé que les compagnies aériennes ont la possibilité de conclure directement avec le prestataire de leur choix des conventions offrant un service de conciergerie d'aéroport

des eaux de la ville de Rambouillet, filiale de la Compagnie Générale des eaux, la commission de travail a constaté, le 22 novembre 2000, que trois candidats ont remis une offre : la Compagnie des eaux

X... a obtenu de la société Bail Equipement le financement d'un camion par un crédit-bail et qu'il a souscrit une assurance auprès de la compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (compagnie

Elle indique être membre du conseil d'administration de la Compagnie des experts de justice en criminalistique ce qui prouve son attachement à tout ce qui touche l'expertise, toujours au fait des évolutions

X..., pour obliger la compagnie d'assurances LLOYD CONTINENTAL à indemniser des accidents de la circulation ou des vols survenus antérieurement à ces véhicules ; " alors, d'une part, que le délit de

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Préservatrice foncière et de la société Etablissements X...

Attendu que la compagnie AGF et la société Marne loisirs font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1996) d'avoir déclaré fondé le recours en garantie exercé par M.

Bourrasse, demeurant ..., 2°/ la compagnie d'assurance La Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B)

C..., chauffeur de la société Gearhart France, celui-ci et cette société, ainsi que leur assureur, la compagnie New Hampshire (la compagnie New), ont assigné en réparation de leurs préjudices, M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit de la compagnie d'assurance "Assurances générales de France" (AGF), dont le siège social