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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eac
25 juillet 2024
25 juillet 2024
d'une propriété dénommée 'Le vieux colombier' et d'une propriété dite 'La belle issue', ainsi que d'une maison de gardien.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a8
14 mai 2009
14 mai 2009
SCI SAINT COLOMBE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 83400 HYERES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le maire de Segonzac a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la société d'exploitation du Vieux Colombier
Source officielle2ème chambre
DTA_2400013_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-3817 du 12 décembre 2023 du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de La Réunion établissant le tableau annuel d’avancement au grade de lieutenant-colonel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01400_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
du 24 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Colombé-le-Sec de la réintégrer dans ses fonctions de secrétaire de mairie ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Colombé-le-Sec la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309077_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 28 février 2023, le maire de Bois-Colombes s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513368_20250808
8 août 2025
8 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Bois-Colombes Je T'Aime.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209155_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 28 décembre 2021 du maire de la commune de Bois-Colombes, délivrant à la SCCV Bois-Colombes Sarre le permis de construire
Source officielle1re chambre civile
627f48df551627057d32e010
13 mai 2022
13 mai 2022
2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 N° 2022 - 107 N° RG 22/02445 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNBL [N] [V] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER LA COLOMBIERE
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169119
26 mai 2004
26 mai 2004
mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 17 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PALOMA, dont le siège est à Vaduz (Liechtenstein) et la SCI LA COLOMBE
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19e3
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1acb
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2000714_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A et de Me Lambert, représentant la commune d'Auzat-la-Combelle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021966259
4 mars 2010
4 mars 2010
Vu la requête, enregistrée 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LE COLOMBIER, dont le siège est ... représentée par sa présidente ; l'association
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007886886
15 mars 1996
15 mars 1996
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 décembre 1988 du ministre de la défense portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1989 (armée d'active), pour le grade de colonel
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c05
28 novembre 1997
28 novembre 1997
Le 19 avril 1991, la SARL ETUDE DES VALLEES et la SARL ARENAL ont fait assigner l'association LE COMITE DE BOIS COLOMBES D'AIDE AUX REFUGIES devant le tribunal d'instance de COLOMBES, afin de voir :
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218781
9 décembre 2010
9 décembre 2010
est situé 18/20, allée du Moulin Joly à Colombes (92700) ; la SCI DANVAL-COLOMBES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06PA02098 du 26 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470212.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association SOS Patinoire de Colombes n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403441_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C B ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303753_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
I... a été retiré par un arrêté du 23 septembre 2015 du maire de la commune de Colombes.
Source officiellePage 69 sur 675