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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a21b47cdc6046d47f98139
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69a21bf9cdc6046d47f98e86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69a21c7fcdc6046d47f998e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254114
28 juin 2006
28 juin 2006
ressortissante algérienne, qui souhaite venir en France, sans son époux ni sa fille mineure, pour se recueillir, pour la première fois, sur la tombe de son père, décédé en 1965, qui vient d'être retrouvée au cimetière
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404679_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B était titulaire sur le cimetière de la commune. Elle soutient que les travaux de réalisation du monument situé à gauche du monument funéraire de son père, M.
Source officiellecomm
61372122cd580146773f1405
19 décembre 1989
19 décembre 1989
statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la demande de ce chef était fondée sur la présence permanente de modèles contrefaisant dans les cimetières
Source officielleciv1
61372275cd580146773fd3b7
4 avril 1995
4 avril 1995
Gérard Y..., 2 / Mme Gisèle X... épouse Y..., demeurant ensemble 26, lotissement "Les Cigalières", ... à Villeneuve-Lès-Avignon (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305901_20240207
7 février 2024
7 février 2024
enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler les conditions mises en place par la ville de Rennes pour le renouvellement de la concession funéraire octroyée à la famille A au cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007896_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales : " Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121577_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la Ville de Paris refuse de l'indemniser suite aux dommages causés à la sépulture familiale au cimetière d'Ivry par
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601095_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., demeurant 4 avenue du Cimetière de l’Est à Montluçon (03100), est désigné comme médiateur dans le litige qui oppose les parties susnommées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503822_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
implicite du 24 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Roscoff a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération municipale du 18 décembre 2009, portant sur la procédure de fermeture du cimetière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002608413
14 décembre 2023
14 décembre 2023
VITAGLIONE 1946 Francesco TIZZANI 1957 Domenico COSTATO 1962 Emilia TIZZANI 1954 Luigi MONTUORI 1946 Anna SCARPATI 1936 deceased in 2017 Heirs (household): Stefania CIARNELLI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa29e9a34ad10008581bc7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
J'entends que la Ville de [Localité 8] entretienne nos trois caveaux au cimetière de [Localité 8].
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f2
1 avril 2008
1 avril 2008
Edouard né en 1923 attestent avoir toujours emprunté ce chemin et vu les gens y passer pour aller à l'église et au cimetière ; que de nombreux témoins, Monsieur et Madame G... nés en 1959 et 1962, Madame
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f99d
5 février 1997
5 février 1997
Espérance-Vie et de la société Iface, coupable de ce délit ; qu'il sera simplement relevé que constitue une publicité de nature à induire en erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300831
21 décembre 2023
21 décembre 2023
société) à défricher une superficie de 241 000 m² sur les parcelles cadastrées [Cadastre 6] et [Cadastre 7] situées dans la commune de [Localité 10], lieudit « [Localité 8] », à exploiter une carrière à ciel
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e9a83fcdc6046d473753c0
22 avril 2026
22 avril 2026
La salle n°7 du cinéma et l'une de ses issues de secours sont directement mitoyennes du restaurant.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68ed44540da7cb996dc944d9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (ci-après "CNC") a, le 15 septembre 2025, notifié des conclusions d'intervention volontaire accessoire.
Source officielleService des Référés
65a0ec425bbe450008b2ce6a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société coopérative et participative de production Le Navire exploite plusieurs cinémas dans la Drôme. Elle a embauché à compter du 01/12/2017 M.
Source officiellePage 69 sur 129