immobilier MER ET SILENCE, pris en la personne de son syndic en exercice la SA la SARL ACS 21 rue Rivoli 06000 NICE, demeurant 6 rue Massenet - 06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS

INTIMÉE : Madame Lucette X... née Y... ... 08350 Cheveuges COMPARANT, concluant par la S.C.P. Delvincourt - Jacquemet - Caulier-Richard, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P.

régie par le code des Assurances prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège sis,200 Avenue Salvador Allende-79038 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS

[T] [P] épouse [V] [C] [P] [J] [P] [F] [P] C/ [G] [E] [Q] [Q] [X] veuve [P] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSSTON SELARL BOULAN CHERFILS

Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/ 231 Rôle N° 12/15004 SARL GFDA SARL LE REGENCE C/ [I] [J] Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS

représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Société AXA CORPORATE SOLUTIONS, prise en la personne de son dirigeant en

A..., faisant état d'un « refus le 3 avril 2002 de CAI et CAI Chevreux de prendre en charge les opérations de Back Office, quelques jours plus tard, refus d'une filiale spécialisée de CAI de prendre en

19848 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPZB SARL MEDICOOP INTERIM SARL MEDICOOP 66 C/ SASU SELECT TT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Romain CHERFILS

Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils ".

l'article L. 115-3 du code de l'urbanisme ; elle est en effet contraire aux principes établis par le projet d'aménagement et de développement durables et la charte du parc régionale de la Haute Vallée de Chevreuse

Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. () ".

Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ [O] [P] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOU CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

ASSOCIATES Société AIG EUROPE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Jean-françois JOURDAN Me Romain CHERFILS

[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du

N° 2023/ Rôle N° RG 18/08376 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOQG [W] [F] C/ SA GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

Rôle N° RG 19/17628 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFRI SARL M&L DISTRIBUTION C/ SAS IDEAL PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

AXA FRANCE IARD C/ [B] [F] épouse [Z] Organisme MSA - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -Me Elie MUSACCHIA

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement