judiciaire des Galeries rémoises, distributeur agréé Chanel, quand il était constaté que la société Chanel, parfaitement informée des opérations de liquidation, n'avait intentée aucun recours à l'encontre

P... a finalement reconnu avoir séjourné en Syrie, il a manifestement cherché à éluder ses responsabilités ; que les investigations vont se poursuivre pour déterminer comment il est arrivé en Syrie, s'il

laquelle elle était consentante à des relations sexuelles, repose sur le comportement de Virginie Y... avant et après les faits, et notamment le fait qu'elle ne se soit pas débattue, qu'elle n'ait pas cherché

l'agression dénoncée et des traces de violences constituées par de petites ecchymoses sur la face interne des deux bras et de la jambe gauche et par des excoriations multiples sur la face externe de la cheville

recevoir les chèques de la part du comptable de la société auquel elle transmettait des décomptes calculés sur la base des tarifs et qu'il résulte des éléments de la procédure qu'elle était la véritable cheville

révéler des faits de recel de cadavres ; ... qu'il apparaissait en définitive que Philippe A..., ancien garde-chasse de Me Z..., licencié et condamné pour vol de bois au préjudice de son employeur, avait cherché

banque depuis près de 40 ans - à souscrire un emprunt - dont les échéances s'élevaient à une somme mensuelle de 3 788,58 francs pour une retraite d'un montant de 5 776,25 francs - la banque avait "cherché

octobre 1990, dont un extrait est produit aux débats, rappelant effectivement qu'il ne s'agit pas d'interdire l'agrainage du gibier d'eau, mais de veiller à ce que celui-ci ne soit pas tiré lorsqu'il cherche

services techniques et après son divorce ; que des agents ont fait état d'une relation avec l'épouse du tenancier du bar "Au Vent d'Est", qu'il recevait parfois dans son bureau et dont l'époux est venu chercher

plan matériel ; il en ressort pour l'essentiel, et alors que la relation sexuelle a eu lieu dans une pièce fermée sans témoin, que Fatiha X... n'a manifesté aucune résistance, aucun refus, n'a pas cherché

X... y mettait de la mauvaise volonté, les commandes n'étant pas prêtes à temps, le salarié laissant les chauffeurs venir les chercher et refusant d'aider au chargement, que cette attestation était corroborée

avoir elle-même constaté que la décision de remise des autorités émiraties ne figurait pas en procédure et ne pouvait pas y figurer, les services du Bureau de l'Entraide Pénale Internationale ayant cherché

prévenu, ou à la sacoche dont il était porteur, ajoutant ainsi un facteur de déséquilibre à l'instabilité dont il était déjà affecté en raison de son état de santé, il revenait à la partie civile de chercher

Ensuite, les motifs qui précèdent justifient que le stock de produit CHANEL séquestré lors des constats réalisés en 2011 soit remis à la société CHANEL.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Chanel, propriétaire de diverses marques "Chanel" a agi à l'encontre de la société

avocat au barreau de PARIS, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine VALANTIN, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane CHEREL

chemins de fer français aux droits de laquelle se trouve l'établissement public SNCF mobilités (la SNCF), s'étant lancée à la poursuite de l'auteur du vol, a chuté, se blessant à la cheville

souscrit le 8 février 2008 auprès de la société Avanssur (l'assureur) un contrat d'assurance automobile garantissant un véhicule Volkswagen Vento puis, selon avenant du 23 juillet 2010, un véhicule Jeep Cherokee