départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) concernant la réhabilitation du chemin

du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle cadastrée section AT n°134 au lieu-dit « Lahaut », chemin

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazilhac à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux travaux du chemin

de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du Château-d'Oléron au sujet du projet d'élargissement du chemin

Cas de création d'un chemin d'exploitation.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Modification d'alignement dans une traverse de la commune - Prétendu détournement

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Chemins vicinaux - Personnel - Service vicinal - Fusion avec l'administration des Ponts et Chaussées - Arrêté réglementaire fixant le statut des agents-voyers -

Z..., au lieu de passer son chemin et de continuer son chemin, seule attitude sensée et responsable s'offrant à tout usager de la route dans pareilles circonstances, décidait au contraire de rejoindre

DU 19 FEVRIER 1973, DECIDE LA CREATION DU CHEMIN RURAL DONT M.

NE COMPORTAIENT AUCUNE OMISSION QUANT A UN PRETENDU DROIT SUR LE DELAISSE DE L'ANCIEN CHEMIN RURAL DE MOGUEROU REGARDE A TORT PAR L'INTERESSE COMME CONSTITUANT UN "COMMUN DU VILLAGE", LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

ONT AU MOINS EN PARTIE, POUR CAUSE L'EMISSION DE FUMEES POLLUANTES, DUE AU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DES CHEMINEES DE LA CHAUFFERIE DU CAMPUS UNIVERSITAIRE DE DIJON, LESQUELLES NE SONT PAS MUNIES D'APPAREILS

sa demande de communication des documents suivants : 1) toute délibération du conseil municipal se prononçant sur le transfert de compétence des voies, notamment piétonnes, voire visant nommément le chemin

prévenu coupable d'infraction au Code de l'urbanisme ; " aux motifs que, par procès-verbal du 30 mai 1995, un agent assermenté de la ville de Marseille a constaté que, sur deux parcelles sises " Chemin

, en lui permettant un accès à ce chemin. 6.

qu'il s'ensuit que le point de départ de la prescription n'était pas repoussé au dépôt du rapport d'expertise judiciaire démontrant que la livraison de matériel défectueux à la société Silo des quatre chemins

CPAM de Dieppe ; " aux motifs que Marie-Hélène X... a déposé plainte le 21 juillet 1997 au commissariat de police du Tréport en situant les faits au samedi 19 juillet 1997 vers 19 h 15 à EU sur un chemin

Z... qui avait indiqué, et matérialisé ses déclarations par un croquis en ce sens que Marcel X... se trouvait à l'intersection de l'allée "de la Discussion" et du chemin rural et donc bien au-delà des

du 19 décembre 1991 ; qu'en l'état d'une décision irrévocable du bureau de Tarbes, seul compétent et premier saisi, le juge d'instruction a décidé, à juste titre, sans s'attacher aux méandres d'un cheminement