Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

A B, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

C..., épouse B..., représentée par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable

autorisation de travail que le 5 mars 2024, soit près d'un an après le début du contrat de travail conclu en qualité d'aide-soignant avec l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes de Saint-Chély

A CHELLES SEINE-ET-MARNE , ET MM. X..., Z...

Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

en litige le local-type n° 43 du procès-verbal de la commune de Villejuif, le local-type 90 du procès-verbal de la commune d'Issy-les-Moulineaux, le local-type n°48 du procès-verbal de la commune de Chelles

le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 14 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FOUCHARD ET CIE, dont le siège est 13 rue du Tir à Chelles

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 ; Vu le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller

code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat,