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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309039_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

retenue à cette date au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a fixé le Chili

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002995_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004729_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100716_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102184_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103703_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202136_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202141_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202442_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d’Eure et Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203100_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204437_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201822_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201875_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200585_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500156_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B A, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516813_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204643_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205958_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

La présidente de la 2ème chambre, Sylvie CHERRIER.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837420

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

association demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision n° 92-107 du 18 février 1992 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé l'association Centre culturel et loisirs de Saint-Chely-d'Apcher

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d895

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00690 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Mars 2023 APPELANTE : Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE CHELLI S.P.I.C.

SIREN 353593593Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

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Créations

CHELLI, Akli

SIREN 106723919Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/07/2026

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Radiations

LENGAIGNE, Juliette, France, Jeanne, Jacqueline, CHELLIAH

SIREN 937722502Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/05/2026

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Immatriculations

Chelli, Asma

SIREN 990390924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

04/05/2026

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Radiations

CHELLIK, Abderrahmane

SIREN 919100867Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/04/2026

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