TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, M. B A, représenté par Me Rainaud, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 avril 2022 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a refusé de lui communiquer la copie intégrale des auditions des témoins figurant aux annexes 3 et 4 du rapport intitulé " enquête administrative - évaluation du fonctionnement de l'INSA CENTRE-VAL DE LOIRE " avec les occultations strictement nécessaires au respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration ;  
 2°) d'enjoindre au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de lui communiquer la copie intégrale des auditions des témoins figurant aux annexes 3 et 4 du rapport intitulé " enquête administrative - évaluation du fonctionnement de l'INSA CENTRE-VAL DE LOIRE " avec les occultations strictement nécessaires au respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration ;   
 3°) de mettre à la charge du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut, à titre principal, à l'incompétence du tribunal et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il lui en soit donné acte. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.  
 Fait à Orléans, le 12 octobre 2023. 
   
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.