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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300916
8 septembre 2016
8 septembre 2016
de sorte que leur action est recevable ; que les époux Y... font valoir qu'ils ont réglé à l'occasion d'un acte sous seing privé du 15 août 1984, non seulement le prix d'acquisition d'une partie du cheptel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102283_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article D. 113-20 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version applicable au litige : " () Les demandeurs doivent détenir un cheptel d'au moins trois unités de gros bétail (UGB
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317749_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
projet prévoit une seule mesure de réduction tenant au remplacement de ces cultures fourragères par une activité ovine "viande" en agriculture biologique et de proximité matérialisée par le pâturage du cheptel
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475585.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il détermine les surfaces et les catégories de cheptel retenues pour le calcul du taux de chargement lorsqu'un tel critère est prévu par le cadre national ou le programme de développement rural régional
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600903_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
3 mars 2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques ordonne notamment la suspension de l’activité de son atelier bovin (limitation totale des mouvements de bovins) tant que les animaux de son cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601278_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
2026 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé la suspension d’activité de son atelier bovin (limitation totale des mouvements de bovins) en raison de l’absence de vaccination de son cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601721_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
établie autour d’un foyer détecté dans un élevage dans les Hautes-Pyrénées, remplacée ensuite par une zone de vaccination II (ZVII) par l’arrêté de 2026 et, d’autre part, sur l’absence de vaccination du cheptel
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522c5
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Chérel a été désigné, en qualité de membre du CHSCT de Plaintel-Raussan ; Attendu que, pour débouter le syndicat CFDT de sa demande d'annulation de cette désignation, le jugement attaqué a retenu que
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50635
16 février 1983
16 février 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS DE CHEBEL CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FIXANT AU 23 AVRIL 1973 LA DATE DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68df5a4121a269c127203b52
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier 2576435 [2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Julie Mouty-Tardieu, magistrat du Pôle 6 - Chambre 13, Assistée de Romane Cherel
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007847205
22 mars 1995
22 mars 1995
VON X... demeurant 1618 Châtel-Saint-Denis, Châlet Clé des Champs (Suisse) ; M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., 25 route d’Hadigny, 88330, Chatel-sur-Moselle » et le pli contenant cet arrêté a été retourné au service avec la mention « pli avisé et non réclamé ».
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, Guignes, Mormant, Saint-Fargeau-Ponthierry, Savigny-le-Temple, Tournan-en-Brie, Bray-sur-Seine, Chenoise, Donnemarie-Dontilly, La Ferté-Gaucher, Fontenay-Trésigny, La Grande-Paroisse, Jouy-le-Châtel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300695
11 juillet 2019
11 juillet 2019
.., par acte notarié du 1er juin 1996, portant sur diverses parcelles de terres et de vignes ainsi que des bâtiments d'habitation et d'exploitation situées sur les communes de La Tour Saint Gelin, Chezelles
Source officiellecr
613725eacd58014677421844
3 avril 2001
3 avril 2001
subissent un préjudice direct leur ouvrant droit à obtenir des réparations civiles les coopératives ou union de coopératives ayant pour objet la mise en place de programmes pour l'amélioration génétique du cheptel
Source officiellecr
613725fbcd5801467742209d
21 mars 2001
21 mars 2001
son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires, un plan d'épandage, un bilan global de l'azote, une attestation sanitaire, le détail exhaustif du cheptel
Source officiellecr
613725fdcd58014677422185
21 mars 2001
21 mars 2001
son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires, un plan d'épandage, un bilan global de l'azote, une attestation sanitaire, le détail exhaustif du cheptel
Source officiellecr
613725fdcd58014677422186
21 mars 2001
21 mars 2001
son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires, un plan d'épandage, un bilan global de l'azote, une attestation sanitaire, le détail exhaustif du cheptel
Source officiellecr
613725fdcd58014677422187
21 mars 2001
21 mars 2001
son audition, que ce contrôle supposait que soit transmis à la direction des services vétérinaires, un plan d'épandage, un bilan global de l'azote, une attestation sanitaire, le détail exhaustif du cheptel
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aba
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Ayant son siège au 21 rue SADI CARNOT-93170 BAGNOLET Représentée par Me Priscilla CHASTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
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