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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600803_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Charvin, vice-président, Mme Couégnat, première conseillère et Mme Camille Doumergue, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506727_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507735_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504052_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Charvin, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant algérien né le 25 août 2006, déclare être entré en France le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504333_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500839_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Le Targat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505575_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403413_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Charvin, juge des référés, - les observations de Mme B, représentant l'ARS, qui persiste dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501275_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504348_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juin 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203130_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Agier, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203213_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né en 1976, déclare être entré en France en 2013.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203925_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Charvin, rapporteur, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104570_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Charvin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martin, représentant la société requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402817_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Charvin, - les observations de Me Guy, représentant le requérant, qui persiste dans ses conclusions, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407011_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Bazin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305644_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300177_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300500_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503472_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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