né le 12 Décembre 1979 à MONTBELLIARD (25200) ... 69008 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE MELIKA, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE ARCUS AIR LOGISTIC,

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme B...A...et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Guécélard, - les conclusions de M.

LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

CHATEAU-GAILLARD Monsieur [A] [Y], né le 28 Février 1970 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 24 rue Roger Gaillard - 01500 CHATEAU-GAILLARD Monsieur [M] [Y], né le 14 Mars 1974 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 19 Les Chalançons

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON

successoral de la succession de [I] [X] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062, remplacé à l’audience par Maître Guillaume Chabason

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Metz pour la région Bourgogne-Franche-Comté

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Eole les Patoures, de la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'association pour la sauvegarde et la

Olivier BOURDEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : E894) INTIMÉE SCEA GEROT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Assistée de la SCP GEORGE - CHASSAGNON

Représentée par Monsieur CHABANOLLES Y... de l'Association Assistée de Me CHOMEL DE VARAGNES, Avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Michèle Z...

. : 06 / 05166 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Maître

Madame Arlette X... épouse Y... ... 10110 VITRY LE CROISE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON

. veuve X... ... 10280 RILLY STE SYRE Monsieur Nicolas X... ... 10280 RILLY STE SYRE Monsieur Benoît X... ... 89100 SENS Comparant, concluant et plaidant par la SCP GEORGE- CHASSAGNON