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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426b61
7 mars 2007
7 mars 2007
Sassoust conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
61372694cd58014677426b62
7 mars 2007
7 mars 2007
Pelletier conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
61372673cd58014677425a80
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Karsenty conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ec1
26 mai 1998
26 mai 1998
Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani, Mazars conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ;
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f4c
5 mai 1998
5 mai 1998
Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137266ecd58014677425815
19 mai 1998
19 mai 1998
Pinsseau conseiller rapporteur, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2002793_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, Mme C A, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 mars
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Poitiers a accordé à la société Vivaprom un permis de construire deux bâtiments regroupant trente-quatre logements sur les parcelles cadastrées section DW n° 479, 480 et 481 situées 21 rue de la Chatonnerie
Source officielleService des référés
67ed8120da9e15c5131fb512
2 avril 2025
2 avril 2025
352J-W-B7I-C6QXW N°: 2 Assignation des : 18 et 24 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre CHAFFENET
Source officielle11e Chambre A
60352feb040fc95a575c30ce
7 juin 2016
7 juin 2016
2016/ 313 Rôle N° 14/12646 [N] [O] [I] [Q] épouse [O] C/ [P] [A] [S] [T] épouse [A] [P] [X] [A] [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Julie CHARDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f0
9 mars 2011
9 mars 2011
.-19460 NAVES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me CHASTANET substituant Me Jean-Michel PEYRONNIE, avocat au barreau de CORREZE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
.-19310 PERPEZAC LE BLANC représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Christophe CHASTANET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement
Source officielleChambre 4
686827424965b5d9df31b76e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Ariane CHARDONNET
Source officielleChambre des référés
DTA_2600743_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du parking de la friche artistique (La Rodia), 8 avenue de Chardonnet
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2302027_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2023 et le 30 janvier 2024 (non communiqué), Mme A B, représentée par Me Chardonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510733_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme A B, représentée par Me Chardonnet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510735_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Chardonnet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510737_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme A B, représentée par Me Chardonnet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleChambre 4
6a15f10acdc6046d470642c3
20 mai 2026
20 mai 2026
Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/00961 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBCZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET
Source officielleChambre 4
6a15f142cdc6046d470646ad
20 mai 2026
20 mai 2026
Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 24/07400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNG7 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET
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